27e réunion du CEPEJ-GT-EVAL à Paris

L'une des missions du Groupe de travail de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe (CEPEJ-GT-EVAL) est de préparer les rapports sur les systèmes judiciaires, dont le cinquième a été publié en octobre 2014. L'UIHJ a récemment intégré ce groupe de travail. Elle a participé à ce titre à sa 27e réunion et y était représentée par son premier secrétaire, Mathieu Chardon.

La réunion était présidée par Jean-Paul Jean, président du CEPEJ-GT-EVAL. Outre les membres du groupe de travail, elle réunissait, pour la CEPEJ, Georg Stawa, président, Muriel Décot, co-secrétaire, Christel Schurrer, administrateur, Yannick Menneceur, conseiller spécial auprès du secrétariat et Lidija Naumovska, statisticienne, administratrice. Etaient également présents les experts scientifiques de la CEPEJ ainsi que des représentants du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne, de la Commission européenne, de l'Union européenne des greffiers de justice et Rechtspfleger (EUR) et de l'Institut européen de l'expertise et de l'expert (EEEI).

L'ordre du jour était particulièrement dense. Parmi les thèmes abordés, l'accent a été mis sur le lancement du cycle d'évaluation des systèmes judiciaires 2014-2016. La grille d'évaluation qui sert de base au rapport a été discutée. De nombreuses propositions ont été faites, y compris par l'UIHJ pour ce qui concerne le chapitre 13 du rapport relatif à l'exécution des décisions de justice. La question d'e-Justice a également été largement abordée, avec un questionnaire spécifique à l'utilisation des technologies dans les tribunaux.

Un autre des points abordés a été l'étude pour la Commission européenne sur le fonctionnement des systèmes judicaires dans les Etats membres de l'Union européenne (tableau de bord de la justice).

Les échanges ont été très riches et constructifs, dans l'ambiance habituelle de la CEPEJ : dialogue, échanges, recherche de l'efficacité et consensus.