L'UIHJ participe à un séminaire de formation à Moscou les 11 et 12 décembre 2012

 

Le séminaire de formation intitulé «Questions fondamentales relatives à l'exécution des décisions de justice en droit interne» a été organisé par le Centre de recherche d'économie, de politique et du droit à Moscou avec la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) à l'attention des magistrats de la République tchétchène. Il a été suivi par vingt-et-une personnes, ainsi que par Maria Oreshkina, membre du secrétariat de la CEPEJ et trois experts du Conseil de l'Europe, Dovydas Vitauskas (Lituanie), Julien Lhuillier (France) et Juraj Podkonický (République tchèque), trésorier de l'UIHJ.

Les participants étaient des magistrats des tribunaux de district et des tribunaux de la ville, ainsi que Tamara Iskenderova, juge à la Cour suprême de la République tchétchène, en collaboration avec les représentants du Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie dans la République tchétchène, sous la direction de Saidmagomed Saaev, chef du département.
 
En première partie du séminaire, Vitauskas Dovydas, avocat et ancien juge pendant dix ans à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg, est intervenu sur le thème de « L'exécution des décisions judiciaires internes dans la Fédération de Russie, tendances générales et jurisprudence de la CEDH ». Au cours de sa présentation, il a donné plusieurs exemples de jugements de la CEDH pour expliquer leur effet au niveau de la législation nationale et aussi quelle est la contribution la plus importante de cette institution.

D'abord en russe puis en anglais, Juraj Podkonický a présenté à tous les participants l'UIHJ comme l'une des plus grandes organisations de juristes dans le monde. Son origine, ses objectifs, ses attributions et ses membres ont été abordés. En outre, il a parlé des organisations régionales Euros au sein de l'UIHJ ainsi que l'actuel projet européen STOBRA. La section suivante a été consacrée aux mécanismes fondamentaux de l'exécution et  aux données statistiques tirées du Grand questionnaire de l'UIHJ. Dans le cadre d'un large débat, il a également évoqué la question fondamentale de la transition entre une exécution réalisée par des agents fonctionnaires de l'Etat et celle réalisée par des professionnels libéraux et ses avantages indéniables pour les deux parties - pour l'Etat et les professionnels de l'exécution.

Saidmagomed Saaev a montré son intérêt pour les données statistiques en matière d'exécution en Europe. Ce à quoi M. Podkonický a répondu que l'UIHJ ne recueille pas de telles données. Cependant, par expérience, on sait que le taux de recouvrement se situe entre 45% et 95% en fonction de nombreux facteurs. Saidmagomed Saaev a mentionné que le taux de recouvrement moyen dans la République tchétchène est d'environ 53%.
 
Juraj Podkonický a ensuite expliqué qu'une exécution efficace n'est que l'un des aspects importants de l'activité des officiers de justice. D'autres concernent l'indépendance des chambres nationales par rapport à l'Etat, les codes d'éthique, les règles de conduite ou encore la formation continue des huissiers de justice. Enfin, l'Etat peut économiser les salaires des employés non nécessaires et tous les coûts afférents.

Dans la troisième partie du séminaire Julien Lhuillier a fait une présentation. M. Lhuillier termine actuellement un projet important de deux ans de la Commission européenne en Albanie, où il a participé à la reconstruction de son système judiciaire. Son discours a été axé sur la présentation générale des systèmes et des procédures d'exécution en Europe. À travers plusieurs exemples, il a mentionné l'analyse comparative de certains pays européens. Le lendemain, il a consacré la deuxième partie de son intervention au Conseil de l'Europe, ses instruments juridiques et ses outils pratiques pour une meilleure efficacité de l'exécution.

Ce séminaire de formation à Moscou a permis de présenter l'UIHJ sur le plan international et à approfondir sa coopération avec le Conseil de l'Europe et en particulier la CEPEJ.

Le nombre limité de participants a conféré à ce séminaire son caractère intime. Toutefois, et par voie de conséquence, il a ouvert un espace de discussion engendré par les interventions des experts. Les discussions qui ont suivi chaque présentation se sont avérées bénéfiques pour chacun. Elles ont aidé à appréhender les problèmes intéressant les participants et concernant leur législation. En outre, elles ont permis des explications détaillées sur l'exécution, ses principes de base, ou ses exigences pédagogiques, au profit de tous les participants.