Vers une coopération renforcée entre la CEPEJ et l’UIHJ

 

Elaborer des solutions concrètes en matière d'exécution des décisions de justice

La 22e réunion plénière de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) s'est tenue au Palais de l'Europe à Strasbourg (France), siège du Conseil de l'Europe. L'UIHJ, membre observateur permanent de la CEPEJ, y était représentée par son 1er secrétaire, Mathieu Chardon.

La réunion était présidée par John Stacey, président de la CEPEJ. On a relevé la présence de deux Etats membres observateurs (Maroc et Mexique) et d'un Etat invité, la Tunisie. Le Maroc et la Tunisie sont bénéficiaires du Programme Sud financé par l'Union européenne et opéré par le Conseil de l'Europe, dont l'objet est le renforcement de la démocratie dans les pays du voisinage méridional. L'UIHJ participe au Programme Sud au Maroc dans son volet relatif à la signification des actes, avec l'Ordre national des huissiers de justice du Maroc.

John Stacey a indiqué que la CEPEJ est de plus en plus sollicitée pour participer à des séminaires et colloques et qu'elle est parfois contrainte de décliner les invitations pour des questions d'agenda. Stéphane Leyenberger, secrétaire de la CEPEJ, a précisé qu'en 2013 la CEPEJ a participé à 35 manifestations dans treize Etats membres et quatre Etats non-membres, hors de celles organisées par la CEPEJ, preuve de l'intérêt grandissant porté par les pays pour les travaux réalisés par cette institution qui a célébré l'année dernière ses dix années d'existence.

Parmi les nombreux sujets à l'ordre du jour, Jacques Bühler (Suisse), Joao Arsenio de Oliveira (Portugal) et Jean-Paul Jean (France), ont donné un compte-rendu des activités du programme Sud avec l'Union européenne pour le Maroc, la Tunisie et la Jordanie.  

S'agissant de l'évaluation des systèmes judiciaires européens, il a été indiqué que l'édition 2014 serait publiée en septembre 2014.

François Paychère (Suisse), président du groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) a présenté les résultats des travaux menés au cours de l'année, en particulier les indicateurs pour mesurer la qualité de la justice, les enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux, et les amendements aux Lignes directrices pour l'organisation des cartes judiciaires. Le premier point a été renvoyé pour adoption à la prochaine réunion plénière. Les deux autres points ont été approuvés.

Jacques Bühler, président du groupe de pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire, a tenu informés les membres de la CEPEJ sur les activités en cours. Il a présenté le projet de Lignes directrices révisées pour la gestion du temps judiciaire. Ce projet a été approuvé.  

Le programme d'activités de la CEPEJ pour les années 2014 et 2015 a été discuté au cours de la réunion puis adopté. Pour les huissiers de justice, ce programme constitue une avancée aussi importante que les Lignes directrices sur l'exécution adoptées le 17 décembre 2009 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. La CEPEJ, consciente de l'importance fondamentale de l'exécution des décisions de justice - une exécution efficace et respectueuse des droits de l'homme - a demandé au CEPEJ-GT-QUAL d'inclure cette branche du droit dans ses travaux.

Selon le programme, le CEPEJ-GT-QUAL est dorénavant chargé « d'élaborer des solutions concrètes à l'attention des décideurs publics et des tribunaux permettant d'améliorer l'organisation des juridictions, en particulier en matière d'accès à la justice et d'exécution des décisions de justice ». Il est prévu que, pour accomplir ses tâches, le Groupe de travail devra notamment assurer la « promotion des lignes directrices de la CEPEJ sur l'exécution des décisions de justice » ainsi que la « préparation d'orientations pour les décideurs publics sur les pouvoirs des agents d'exécution et les méthodes d'exécution ».

L'UIHJ ne peut que se réjouir de cette excellente initiative et assure la CEPEJ de son entier soutien dans la réalisation de ce grand projet. Les services et l'expertise de l'UIHJ sont acquis tout entiers à la CEPEJ. A plusieurs reprises, le président Stacey avait fait part à l'UIHJ de sa volonté d'inclure l'exécution des décisions de justice dans les travaux de la CEPEJ. C'est aujourd'hui une réalité dont on ne peut que se féliciter.

Le 5e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l'exécution

Au cours de la réunion, Mathieu Chardon a fait part des actions de l'UIHJ au cours de l'année. Il a évoqué les travaux de l'UIHJ sur le Code mondial de l'exécution. Le 1er secrétaire de l'UIHJ a indiqué que ces travaux, initiés en 2006 à l'issue du congrès international des huissiers de justice à Washington, sont en cours d'élaboration. Ils ont été présentés aux représentants de la Banque mondiale, de la Commission des Nations-Unies pour le développement du commerce international (Cnudci), de la Conférence de La Haye de droit international privé, de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) et de l'Association Henri Capitant, à Lomé (Togo) fin septembre 2013 à l'occasion d'un colloque international organisé par l'UIHJ et la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo.

Mathieu Chardon a évoqué le projet d'une étude de l'UIHJ sur l'efficacité des procédures d'exécution et de la profession d'huissier de justice sur le plan international. Cette étude est basée sur le Grand questionnaire de l'UIHJ et les Lignes directrices de la CEPEJ sur l'exécution. Il a souligné que ces travaux avaient pour vocation d'être réalisés en coopération avec la CEPEJ et qu'ils se trouvaient dans le droit fil du programme d'activités de la CEPEJ pour les années 2014 et 2015 qui venait d'être adopté.

Enfin, le 1er secrétaire de l'UIHJ a fait part de la décision de l'UIHJ d'organiser un colloque international à l'occasion du 5e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l'exécution. Il a rappelé que ce document fondamental constitue une feuille de route d'une grande lisibilité non seulement au plan européen mais également au plan mondial. Il a ajouté que l'UIHJ est un promoteur infatigable de cet instrument de la CEPEJ partout dans le monde. Un colloque international permettrait de donner un nouvel éclairage à cet instrument afin d'en assurer une fois encore sa promotion, de dresser un premier bilan et de dessiner les contours de son avenir pour les années à venir.

Pour l'UIHJ, les meilleurs moment et endroit pour tenir ce colloque seraient dans l'enceinte même du Conseil de l'Europe, en coopération avec le Conseil de l'Europe et la CEPEJ, au moment de la 24e réunion plénière, en décembre 2014. La CEPEJ a pris note avec intérêt de la proposition de l'UIHJ et a chargé le secrétariat d'étudier la possibilité d'organiser conjointement avec l'UIHJ une journée de colloque sur ce sujet en marge de la 24e réunion plénière.