Une réputation sur le plan mondial
En sa qualité de membre observateur permanent de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe (CEPEJ), l'UIHJ est invitée à participer aux réunions plénières qui se déroulent deux fois par an au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg (France). Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l'UIHJ, était présent pour représenter la profession d'huissier de justice au niveau européen.
John Stacey, président de la CEPEJ, a accueilli les participants. Il a salué la présence des pays observateurs et invités, notamment Israël et le Maroc.
Le président Stacey a rendu un vibrant hommage à son prédécesseur, Fausto de Santis (Italie), décédé en mars 2012. Il a retracé son brillant parcours, ses apports en qualité de président de la CEPEJ et ses grandes qualités humaines, reconnues par tous. C'est sous la présidence de M. de Santis que le groupe de travail sur l'exécution (CEPEJ-GT-EXE), auquel l'UIHJ a participé, a été créé et que les Lignes directrices sur l'exécution ont été élaborées et adoptées.
Stéphane Leyenberger, secrétaire de la CEPEJ, a rappelé l'importance de cette 19e réunion plénière. Tous les deux ans, la CEPEJ publie un rapport sur l'évaluation des systèmes judiciaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Cette réunion marque la fin du processus pour l'exercice d'évaluation en cours.
John Stacey a informé les pays membres que la CEPEJ assistait dorénavant à des réunions au-delà de l'Europe. Il a rappelé qu'il avait participé au congrès international des huissiers de justice de Cape Town organisé par l'UIHJ. Le président Stacey a souligné que cette participation conférait à la CEPEJ une réputation sur le plan mondial. « Maintenant, nous participons à des réunions partout dans le monde » s'est-il réjoui.
Dans le même sens, Stéphane Leyenberger a indiqué que le Conseil de l'Europe a décidé de développer une politique d'élargissement du champ d'action de ses activités. Une politique de voisinage a été mise en place. Cette politique vise en particulier les pays du bassin méditerranéen et l'Asie centrale. Le Conseil de l'Europe entend s'appuyer sur ses valeurs et ses normes pour soutenir les Etats de ces régions dans leur volonté de réformes pour la démocratie. L'un des aspects de cette politique est une coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. La CEPEJ figure en bonne position comme l'un des partenaires prioritaires. « La réforme de la justice est prioritaire » a déclaré le secrétaire de la CEPEJ. « On peut s'appuyer sur la méthodologie et les outils mis en place par la CEPEJ et qui ont fait leur preuve ». La coopération a commencé avec la Maroc et doit s'étendre prochainement avec la Tunisie et la Jordanie. « Les travaux de la CEPEJ peuvent s'exporter au-delà des frontières des Etats membres » a-t-il conclu.
A cet égard, Muriel Decot, co-secrétaire de la CEPEJ, a fait part d'une réunion qui s'est tenue début juin à Rabat (Maroc). Une première évaluation du système judiciaire y a été réalisée. Cette première réunion a permis de vérifier et d'approfondir les données, de visiter les tribunaux, et de rencontrer certaines instances clé du système judiciaire marocain.
Les Lignes directrices de la CEPEJ au cœur des travaux de Cape Town
S'agissant des interventions des observateurs à la CEPEJ, Mathieu Chardon, a remercié au nom de Leo Netten, président de l'UIHJ, le président John Stacey, pour avoir honoré de sa présence le congrès de Cape Town début mai 2012. Il a salué la brillante intervention de M. Stacey sur la CEPEJ et les Lignes directrices sur l'exécution du 17 décembre 2009.
Le premier secrétaire de l'UIHJ a à nouveau indiqué que l'UIHJ considère que les Lignes directrices constituent la base des standards de la profession d'huissier de justice en Europe et dans le monde. Il a indiqué que le congrès de Cape Town a connu un succès retentissant. 450 congressistes de 50 pays étaient présents. 60 intervenants ont pris la parole. Le thème du congrès était l'huissier de justice du 21e siècle. Les lignes directrices de la CEPEJ figuraient au cœur des travaux. Il a informé les membres de la CEPEJ que les premiers travaux sur le Code mondial de l'exécution, menés par le Conseil scientifique de l'UIHJ, ont été présentés pendant le congrès.
Puis Mathieu Chardon a indiqué que l'UIHJ allait à présent travailler sur six projets concrets afin de dégager les meilleurs pratiques et proposer des standards. Ses six projets sont :
- la saisie et la vente des immeubles
- la signification des actes
- la formation
- la transparence patrimoniale
- la saisie des avoirs bancaires
- les constats
Il a invité la CEPEJ et les pays membres à s'associer aux travaux de l'UIHJ.
John Stacey s'est déclaré fier du travail accompli par la CEPEJ, notamment à la lumière du succès rencontré par les Lignes directrices sur l'exécution. « La CEPEJ devient une référence au niveau mondial ». Le président Stacey a rappelé que Leo Netten et Mathieu Chardon ont participé très activement au groupe de travail sur l'exécution chargé d'élaborer ces Lignes directrices. Ils ont apporté une « très grande contribution au travail de la CEPEJ ». « Ce sera un plaisir de collaborer à nouveau avec l'UIHJ » a-t-il dit.
Stéphane Leyenberger a indiqué que la Direction générale Justice de la Commission européenne a demandé à la CEPEJ de préparer un rapport sur l'impact du fonctionnement de la justice sur la situation économique des Etats membres de l'UE. Ce rapport devrait être transmis à la Commission européenne au mois de septembre, dans le cadre de son rapport sur la croissance en Europe. La justice doit être effectivement prise en compte pour la croissance. Un contrat a été passé entre le Conseil de l'Europe et la Commission européenne. Christel Schurrer, consultante CEPEJ pour les systèmes judiciaires, a poursuivi en présentant le projet de la Commission européenne : European Judicial Efficieny Scoreboard. Des questionnaires ont été adressés aux pays. S'agissant de l'exécution, le questionnaire a été adressé à l'UIHJ. Mme Schurrer a chaleureusement remercié l'UIHJ et son premier secrétaire pour leur investissement et les initiatives prises pour parvenir à répondre à la demande dans un délai très court.
La suite de la réunion était consacrée à la discussion des différents points du rapport sur l'efficacité. Le rapport sur l'efficacité des systèmes judiciaires (2008-2010) sera présenté le 20 septembre 2012 à Vienne (Autriche) pendant la réunion des ministres de la justice du Conseil de l'Europe.
Comme à l'accoutumée, il faut saluer la parfaite organisation de cette 19e réunion plénière, grâce à l'efficacité de son secrétariat. La 20e réunion plénière sera le théâtre du 10e anniversaire de la CEPEJ, en décembre 2012, un heureux événement auquel l'UIHJ se réjouit à l'avance de participer.
