Participation de l’UIJH à la 9e réunion plénière de la CEPEJ

Un imposant ordre du jour

C'est toujours avec un grand intérêt que l'UIHJ participe deux fois par an aux réunions plénières de la CEPEJ, en qualité de membre observateur, aux côtés d'association de barreaux, de magistrats et de greffiers européens. Comme à l'accoutumée, l'UIHJ a pu apprécier la parfaite organisation de la réunion grâce à l'expertise du secrétaire de la CEPEJ, Stéphane Leyenberger et de sa co-secrétaire, Muriel Décot, assistés par l'efficace Elisabeth Heurtebise.

L'UIHJ était représentée par Bernard Menut, secrétaire du bureau, et Mathieu Chardon, premier secrétaire.

L'imposant ordre du jour couvrait de nombreux domaines tels le processus d'évaluation des systèmes judiciaires européens, la mesure de l'impact des recommandations du Conseil de l'Europe relatives à la médiation, le groupe de pilotage du centre Saturn pour la gestion du temps judiciaire, la qualité de la justice, ou encore la coopération avec les Etats membres, l'Union européenne, ou les observateurs de la CEPEJ.

Dans son discours d'ouverture, Maud de Boer-Buquicchio, secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe, a rappelé que si la justice est inefficace, alors il ne s'agit plus du tout de justice. « Cela explique pourquoi la CEPEJ occupe une place si importante dans la famille du Conseil de l'Europe et pourquoi vos activités sont reconnues comme étant une part importante du mandat fondamental du Conseil de l'Europe » a-t-elle indiqué. Mme de Boer- Buquicchio a également adressé un message d'encouragement à l'adresse des Etats membres pour bénéficier de la possibilité d'une coopération ciblée sur les réformes dans le domaine judiciaire. Dans le même sens, Fausto de Santis, président de la CEPEJ, a évoqué l'aptitude de la CEPEJ à offrir aux Etats qui en font la demande une expertise ciblée dans le cadre de réformes judiciaires.

Roberto Lamponi, directeur de la Coopération du Conseil de l'Europe, a pour sa part informé les membres de la CEPEJ de la récente restructuration du secrétariat de l'organisation de la Grande Europe. La Direction générale des affaires juridiques et la Direction générale des droits de l'homme ont en effet été regroupées au sein de la nouvelle Direction générale des droits de l'homme et des affaires juridiques, dirigée par Philippe Boillat.

La nécessité de disposer de données précises

L'impact du rapport 2006 dans les Etats membres relatif au processus d'évaluation des systèmes judiciaires européens a fait l'objet d'une longue discussion, chacun soulignant l'importance des travaux réalisés et de la nécessité de disposer de données précises afin d'inciter les Etats à toujours améliorer leurs systèmes judiciaires. Ces discussions ont en particulier permis de préparer le cycle d'évaluation pour les années 2006-2008. Pour sa part, Bernard Menut a indiqué que l'UIHJ appuyait et soutenait les études menées par la CEPEJ. « Lorsque l'on parle de l'exécution d'une décision de justice, il y a le facteur relatif à l'insolvabilité du débiteur. On ne tient pas compte du niveau de frustration du créancier. Il faudrait prendre en compte l'élément concernant l'insolvabilité. Cela contribue à donner une image négative du pays et de son système d'exécution » a-t-il précisé.

M. Julien Lhuillier, chercheur à la faculté de droit de Nancy (France), coordinateur des équipes de recherche travaillant sur l'accès à la justice et l'exécution des décisions de justice, a présenté l'état de ses travaux, en ne manquant pas de saluer l'UIHJ pour son expertise dans le domaine de l'exécution des décisions de justice et son assistance dans ses travaux. Pour la suite, M. Lhuillier a souligné qu'il souhaitait poursuivre la coopération fructueuse mise en place avec l'UIHJ, et qui ne peut être que bénéfique pour le Conseil de l'Europe, la CEPEJ, et les Etats membres.