28e réunion plénière de la CEPEJ

 

En sa qualité de membre observateur permanent, l'UIHJ participe aux réunions plénières semestrielles de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe (CEPEJ). L'UIHJ était représentée par Sue Collins (USA), membre du bureau, et Mathieu Chardon, secrétaire général.

En ouverture de la réunion, André Potocki, juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la France, ancien vice-président de la CEPEJ, a loué le travail de la CEPEJ, une « institution forte et productive ». Il a rappelé que la publication des rapports de la CEPEJ est un moment important dans la vie des Etats membres du Conseil de l'Europe, suivie avec grande attention. La création de la base CEPEJ-STAT constitue, selon lui, une avancée majeure. André Potocki a évoqué ensuite les liens très particuliers tissés entre la Cour européenne des droits de l'homme et la CEPEJ. Il a estimé que la CEPEJ occupe une place essentielle dans la mise en œuvre du principe de subsidiarité et qu'elle travaille à améliorer les systèmes judiciaires. Grâce au travail de la CEPEJ, il a considéré que les principes protégés par la Convention européenne des droits de l'homme sont mieux mis en œuvre, ce qui entraîne une diminution des recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.

L'agenda de la 28e réunion plénière était particulièrement chargé et les thèmes abordés furent nombreux. Parmi ceux-ci, une présentation du 6e rapport de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires a été faite par Jean-Paul Jean, président du Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation (CEPEJ-GT-EVAL). Le nouveau rapport, en grande partie dématérialisé et hébergé sur le portail CEPEJ-STAT, constitue une avancée considérable dans le traitement des données par la CEPEJ. Un rapport simplifié a également été publié sous forme papier. M. Jean a souligné que les professions juridiques ne figurent pas dans ce rapport simplifié. Pour autant, il a été proposé que ces professions puissent, avec le groupe CEPEJ-GT-EVAL, analyser les données existantes pour rédiger et présenter eux-mêmes un rapport sur les professions judiciaires. Mathieu Chardon a félicité la CEPEJ pour le travail accompli. Il a indiqué que l'UIHJ était à la disposition de la CEPEJ pour l'élaboration de ce rapport s'agissant de la partie concernant la profession d'huissier de justice.

La mise en œuvre du cycle d'évaluation 2016-2018 a été abordée, ainsi que la coopération avec l'Union européenne dans le cadre du « Tableau de bord sur la justice », une coopération jugée extrêmement fructueuse. François Paychère, président du Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) a présenté les travaux en cours, lesquels ont été adoptés pendant la réunion :
-    Indicateurs pour mesurer la qualité de la justice ;
-    Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice ;
-    Guide de bonnes pratiques par certains Etats membres du Conseil de l'Europe pour améliorer le fonctionnement de la justice,
-    Mise à jour du Manuel pour la réalisation de satisfaction (CEPEJ(2010)1).

Jacques Bühler, président du Centre Saturn pour la gestion du temps judiciaire a tenu informés les membres de la CEPEJ sur les activités en cours, notamment le projet de « Guide de mise en œuvre : vers des délais judiciaires européens ». Les divers programmes de coopération avec les pays, en cours (Albanie, Azerbaïdjan, Croatie, Kosovo, Moldavie), ou à venir (Jordanie, Maroc, Palestine, Tunisie, Turquie) ont également été discutés pendant la réunion.

Vivien Whyte, président nouvellement élu de l'Union européenne des greffiers, a présenté le Livre blanc de l'Union européenne des greffiers dont un exemplaire a été remis à l'UIHJ.

Mathieu Chardon a annoncé aux membres la création toute récente de l'Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), comprenant 25 pays et dont l'objet est de représenter la profession d'huissier de justice devant les institutions européennes tout en restant une entité interne à l'UIHJ.

Des élections statutaires se sont tenues à la fin de la réunion. L'UIHJ félicite les quatre candidats tous réélus au sein du bureau de la CEPEJ pour les deux prochaines années : Georg Stawa (président), Ramin Gurbanov (vice-président), Ivana Borzova (membre) et Noel Rubothan (membre).