L'Azerbaïdjan assure la présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe pour six mois depuis mai 2014. C'est dans ce cadre que la réunion plénière de la CEPEJ a été organisée à Bakou, capitale de l'Azerbaïdjan. L'UIHJ, membre observateur permanent de la CEPEJ, était représentée par son premier secrétaire, Mathieu Chardon.
La cérémonie d'ouverture a été suivie par plus de 130 participants d'une quarantaine de pays membres du Conseil de l'Europe, des membres observateurs de la CEPEJ et des représentants des hautes autorités du pays.
Dans son discours d'introduction, Fikret Mammadov, ministre de la justice, président du Conseil supérieur de la justice d'Azerbaïdjan, a souhaité la bienvenue à l'ensemble des participants. Il a remercié la CEPEJ et le Conseil de l'Europe pour le travail accompli. « Aucun pays ne peut prétendre que son système judiciaire est parfait. Plus un pays se développe, plus il a besoin de réformes » a-t-il estimé. La CEPEJ contribue à rendre les réformes plus efficaces. Le ministre de la justice a observé avec satisfaction que les activités de la CEPEJ ont franchi les frontières de l'Europe. M. Mammadov a souligné la volonté de renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire dans son pays. Il a évoqué les nombreuses réformes entreprises, en particulier celles concernant la modernisation de la justice et la dématérialisation, menées en considération des indicateurs et des recommandations de la CEPEJ.
Philippe Boillat, directeur général, Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'Europe, a remercié l'Azerbaïdjan pour avoir organisé cette réunion plénière à Bakou et pour l'excellence de son accueil. Il a rappelé l'importance qu'attache le Conseil de l'Europe aux principes fondamentaux de tout Etat pour offrir une justice indépendance. Evoquant le récent rapport de Thorbjørn Jagland, secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Boillat a rappelé que le dysfonctionnement de la justice, considéré comme un problème majeur, comprend cinq aspects :
- Ingérence de l'exécutif dans le fonctionnement de la justice
- Corruption au sein de l'appareil judiciaire
- Manque de confiance du public dans la justice
- Durée excessive des procédures
- Non-respect chronique des décisions de justice.
Pour permettre un bon fonctionnement, il faut permettre un accès à la justice, des professionnels formés, des procédures de qualité et des personnes compétentes pour œuvrer dans la chaîne de la justice. Pour cela, le rapport de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens est un outil précieux. « La rigueur scientifique de la CEPEJ n'est plus à démontrer » a souligné Philippe Boillat. « Ce rapport n'a pas pour objectif de classer les systèmes judiciaires, a-t-il rappelé. Sa portée est plus précieuse. C'est un outil de politique publique incontournable pour tourner les réformes vers davantage d'efficacité ». Le directeur général des Droits de l'Homme et Etat de droit du Conseil de l'Europe a félicité les membres de la CEPEJ, le secrétariat et les experts, pour le travail accompli. Le nouveau rapport sera présenté en automne et sera à la disposition des pays, comme les autres outils de la CEPEJ, « des outils pragmatiques qui sont de plus en plus utilisés ». Il a souligné son attachement à ce que le pouvoir judiciaire puisse jouer pleinement son rôle dans chaque Etat de droit.
Ramiz Rzayev, président de la Cour suprême d'Azerbaïdjan, a déclaré qu'en Azerbaïdjan, on constate une augmentation constante du nombre des dossiers devant les juridictions. Cela nécessite de perfectionner le système judiciaire et de mener des réformes de façon constante, en tenant compte des évolutions technologiques. Les nouvelles technologies sont donc au cœur des préoccupations du législateur afin d'offrir aux justiciables les outils les plus efficaces et les plus modernes.
John Stacey, président de la CEPEJ, a souhaité la bienvenue aux participants. Il a remercié les autorités d'Azerbaïdjan pour avoir accueilli la 23e réunion plénière. Le président de la CEPEJ a insisté sur l'importance des technologies de l'information de la communication. Il a indiqué que les réformes sont très importantes. Pour autant, une fois celles-ci achevées, il faut alors réaliser des évaluations objectives et mettre les rapports à la disposition des autres pays. Il a remercié les pays membres de la CEPEJ ainsi que les observateurs, sans lesquels rien ne serait possible. Il a enfin souligné les actions que la CEPEJ mène en dehors des frontières de l'Europe, en particulier en Afrique du Nord et au proche orient.
L'essentiel de la réunion a concerné l'examen de l'édition 2014 du rapport sur les systèmes judiciaires européens (données 2010), un rapport très attendu de plus de cinq-cents pages. Parmi les autres travaux, François Paychère (Suisse) a informé les membres de la CEPEJ des travaux conduits par le groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice dont il est le président et le programme de formation des tribunaux sur les enquêtes de satisfaction auprès des usagers. Jacques Bühler (Suisse), président du groupe de pilotage du Centre Saturn, a présenté un compte-rendu du travail en cours. Il a donné des informations concernant le programme de formation des tribunaux sur la gestion des délais judiciaires.
L'UIHJ participe au programme du Conseil de l'Europe « Politique de voisinage » au Maroc. Jacques Bühler a donné un compte-rendu de la dernière mission qui s'est tenue au Maroc en mai 2014 et à laquelle a participé Mathieu Chardon. La CEPEJ a indiqué les avancées dans les deux autres pays concernés par le programme, Tunisie et Jordanie. Trois autres programmes de coopération sont en cours : Albanie, Croatie et Turquie.
Le premier secrétaire de l'UIHJ a évoqué les actions récentes de l'UIHJ intéressant la CEPEJ. Il a indiqué que l'UIHJ a organisé en mars 2014 un colloque à Bangkok (Thaïlande) avec les pays de l'Association des pays du sud-est asiatique (Asean). Les lignes directrices de la CEPEJ sur l'exécution y ont été présentées et l'UIHJ en a assuré la promotion. Mathieu Chardon a remercié le président de la CEPEJ d'avoir honoré de sa présence le conseil permanent de l'UIHJ qui s'est tenu en juin 2014 à Héraklion (Crète). John Stacey y a présenté les actions de la CEPEJ et les possibilités d'une coopération renforcée avec l'UIHJ.
Enfin, Mathieu Chardon a annoncé l'organisation par l'UIHJ en coopération avec la CEPEJ du 1er Forum mondial sur l'exécution. Ce forum se tiendra le 10 décembre 2014 à Strasbourg, au siège du Conseil de l'Europe. L'accent sera mis sur l'efficacité de l'exécution en Europe et sur les lignes directrices de la CEPEJ sur l'exécution dont on fêtera le 5e anniversaire.
Une fois n'est pas coutume, il convient de saluer la parfaite organisation de la réunion plénière, fruit du travail de l'ensemble du secrétariat de la CEPEJ. L'UIHJ voudrait également adresser ses remerciements aux autorités d'Azerbaïdjan, et tout particulièrement à Ramin Gourbanov, représentant de l'Azerbaïdjan auprès de la CEPEJ.
