Le 4 décembre 2018, Ramin Gurbanov (Azerbaïdjan), vice-président de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe (CEPEJ), a été élu à l'unanimité président de cette institution européenne pour une durée de deux ans, succédant à Georg Stawa.
Le jour de son élection, l'UIHJ lui a posé les trois mêmes questions qu'à ses prédécesseurs.
1. Monsieur Gurbanov, vous venez d'être élu président de la CEPEJ, quelles sont vos impressions?
Je tiens à souligner que c’est un grand honneur et un grand plaisir pour moi d’être élu à un poste aussi important dans cette institution respectueuse. La confiance exprimée par les membres de la communauté juridique européenne m'a imposé de nouvelles obligations et je ferai de mon mieux, avec d'autres collègues, pour répondre à leurs attentes.
2. Quels sont vos objectifs pour les prochaines années?
La CEPEJ a œuvré pendant plus de quinze ans pour accroître l'efficacité et la qualité de la justice en Europe. Pendant ces années intensives, nous nous sommes consacrés à développer différents outils et méthodes pour les présidents de tribunaux, les hauts responsables de la justice et les parties prenantes, en particulier dans les domaines de l'évaluation des systèmes judiciaires, de la qualité de la justice, des délais judiciaires ainsi que de la médiation et de l'exécution des décisions de justice. . Aujourd'hui, davantage de pays et d'organisations internationales sont intéressés par le statut d'observatoire auprès de la CEPEJ afin de poursuivre leur coopération avec nous dans le domaine de la justice.
En 2019, parallèlement à l'évaluation des systèmes judiciaires, la CEPEJ poursuit ses travaux sur le développement d'un indicateur de pondération des affaires pour les tribunaux, d'outils de médiation, ainsi que sur l'actualisation de l'analyse des retards judiciaires dans les Etats européens, sur la base de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
L’autre priorité est d’aider les États membres à appliquer correctement le cadre de principes susceptible d’aider les décideurs, les législateurs et les professionnels de la justice à faire face au développement rapide de l’intelligence artificielle dans les processus judiciaires nationaux. Nous devons toujours garder à l'esprit que l'intelligence artificielle doit renforcer, et non diminuer, les garanties de l'Etat de droit ainsi que la qualité du service public de la justice en ce qui concerne les droits et la liberté individuels garantis par la Convention européenne sur la protection des droits de l'homme et les normes du Conseil de l'Europe.
La CEPEJ est devenue, ces dernières années, une source professionnelle de partage des solutions. Dès à présent, nous continuerons d’assumer sa fonction en tant que vaste marché de partage des meilleures pratiques.
3. Comment la profession d'huissier de justice peut-elle s'inscrire dans les travaux de la CEPEJ ?
Les huissiers de justice et leur institution spécialisée ont joué un rôle important dans les travaux de la CEPEJ et il existe toujours un espace de coopération dans ce domaine permettant de renforcer les travaux dans cette direction. Nous nous attendons à une implication plus fructueuse d’eux à la fois dans le cercle d’évaluation et dans les travaux d’autres groupes de travail de la CEPEJ.
L'UIHJ sera heureuse de travailler à nouveau avec vous et vous souhaite un excellent mandat !
