Contact de l’UIHJ avec les pays destinataires d’un projet du FFDH
En marge de la table ronde qui s’est tenue les 15 et 16 mars 2010 au Conseil de l’Europe sur la non-exécution ou l’exécution tardive des décisions de justice en droit interne, l’UIHJ a participé à une première réunion avec les six pays destinataires d’un projet financé par le Fonds fiduciaire des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et relatif à l’exécution des décisions de justice
Les représentants des pays bénéficiaires du projet financé par le Fonds fiduciaires des droits de l’homme, de G. à D. : Vladan Joksimovic (Serbie), Tatiana Cernei (Moldavie), Victoria Galperina (Ukraine), Laurela Muca (Albanie), Sanel Karadjuz (Bosnie et Herzégovine), Mahir Mushteidzada (Azerbaïdjan)
La réunion était conduite par Anna Stepanova, juriste, Direction générale des droits de l'homme et des affaires juridiques, Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Etaient présents des représentants des six pays bénéficiaires du projet : Mahir Mushteidzada (Azerbaïdjan), Laurela Muca (Albanie), Sanel Karadjuz (Bosnie et Herzégovine), Tatiana Cernei (Moldavie), Vladan Joksimovic (Serbie) et Victoria Galperina (Ukraine). Ont également assisté à la réunion Stéphane Leyenberger, secrétaire de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), ainsi que des membres du groupe de travail CEPEJ-GT-EXE ayant élaboré les lignes directrice de la CEPEJ sur l'exécution de décembre 2009 : Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l'UIHJ, Georg Stawa, représentant de la CEPEJ pour l'Autriche, et Geert Lankhorst, conseiller politique supérieur, Département pour l'accès à la justice, ministère de la justice (Pays-Bas).
Les six bénéficiaires du projet ont tour à tour présenté l'état des réformes concernant la profession d'huissier de justice dans leur pays.
Stéphane Leyenberg a indiqué que la CEPEJ était très heureuse de pouvoir coopérer au projet, notamment en fournissant des experts. « Les experts de la CEPEJ sont très compétents dans ce domaine. Nous saluons la participation de l'UIHJ qui est très importante pour nous. L'UIHJ est membre observateur mais elle est plus qu'un membre observateur. Elle participe pleinement aux travaux de la CEPEJ et les experts de l'UIHJ sont devenus des experts de la CEPEJ » a-t-il indiqué.
Après ce premier contact très positif et ouvert, Anna Stepanova a indiqué qu'elle allait préparer des propositions concrètes pour les soumettre aux intervenants afin de déterminer notamment s'il fallait privilégier une approche globale ou sur mesure.
