27e réunion plénière de la CEPEJ

Comme c'est le cas depuis quatorze ans déjà, la CEPEJ organise sa réunion plénière biannuelle au siège du Conseil de l'Europe. L'UIHJ était invitée à y participer en sa qualité de membre observateur permanent. Elle était représentée par son secrétaire général, Mathieu Chardon. La réunion était présidée par Georg Stawa, président de la CEPEJ, assisté de son bureau et de son secrétaire, Stéphane Leyenberger.

Une partie conséquente de l'agenda était consacrée au processus d'évaluation des systèmes judiciaires européens 2014-2016. Ce processus donnera lieu en octobre 2016 à la publication du rapport 2016 de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens. Chaque rapport (cinq ont déjà été publiés) constitue un événement majeur pour les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Lors de la 26e réunion plénière, la CEPEJ avait annoncé que la présentation du prochain rapport serait modifiée : version papier plus courte mais  création d'une version dématérialisée disponible dans une base de données dynamique de la CEPEJ, offrant de grandes possibilités d'analyses aux internautes. Cette nouvelle approche est aujourd'hui devenue réalité.

La présentation du rapport faite pendant la 27e réunion plénière a mis tout le monde d'accord sur les avancées et les infinies possibilités offertes par cette nouvelle présentation interactive. Parmi les nouveautés, il sera désormais possible d'extraire parmi les centaines de milliers de données du rapport celles de son choix et les faire apparaître sous format Pdf. Ce système d'isolation thématique offre des perspectives de comparaison sans précédent. Le rapport d'évaluation sera présenté officiellement le 6 octobre 2016. Il faudra donc patienter jusque-là !

A l'instar de l'ensemble des participants à la réunion, Mathieu Chardon n'a pas manqué, au nom de l'UIHJ, de féliciter la CEPEJ pour cette avancée majeure, qui constitue une nouvelle source d'inspiration pour les prochaines années et qui place la CEPEJ à la pointe de la technologie.

De son côté, le Groupe de pilotage du Centre SATURN a engagé des travaux pour définir des indicateurs en matière de délais des procédures judiciaires, un projet ambitieux qui permettra de donner un cadre afin de réduire les délais en la matière.

Les différents axes de coopération de la CEPEJ et du Conseil de l'Europe ont également été abordés avec les pays suivants : Albanie, Azerbaïdjan, Jordanie, Kosovo, Maroc, Moldavie, Turquie et Tunisie.

Au cours de la réunion, un renouvellement partiel des membres du bureau de la CEPEJ a été effectué. Ramin Gurbanov (Azerbaïdjan) et Noel Rubotham (Irlande) ont été respectivement élus vice-président de la CEPEJ et membre du bureau. L'UIHJ leur adresse ses félicitations dans leurs nouvelles fonctions.

Enfin, le Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) s'intéresse de près à la Cyberjustice et en engagé des travaux sur ce thème. Préalablement à sa 28e réunion plénière, la CEPEJ organisera le 5 décembre 2016 une journée de forum public sur la Cyberjustice. Un événement que ne manquera pas l'UIHJ.