Création d’une antenne française de l’ELI

Bénédicte Fauvarque-Cosson, vice-présidente de l'ELI, a ouvert cette réunion en la plaçant sous le signe du dialogue et de la coopération entre les juristes européens dans le but d'informer et d'échanger sur l'Institut et de créer une antenne française pour que les juristes français puissent se réunir et devenir une force de proposition.

Jean Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat français a déclaré que la communauté juridique française doit trouver sa place au sein de l'ELI conformément au souhait de  Sir Francis Jacobs, président de l'ELI, de créer des « hubs » nationaux. Il a rajouté que le cloisonnement entre les professions du droit doit être surmonté.

Carole Aubert de Vincelles, professeur à l'université de Cergy Pontoise (France) a présenté à l'assistance l'Institut et ses structures pour laisser ensuite le soin à Marc Clément, juge à la cour administrative d'appel de Lyon (France) le soin de présenter le fonctionnement des projets mis en œuvre par l'ELI. Il a expliqué comment intervenir ou participer aux projets qui se situent sur deux niveaux :
-    Les « statements » (ou points de vue) qui portent sur des projets à court terme
-    Les instruments qui portent sur le moyen et long terme.
Les membres peuvent donc susciter des projets qui seront ensuite évalués par le conseil de l'ELI, organe votant sur les projets proposés.

Bénédicte Fauvarque-Cosson développa ensuite les actions du comité relations internationales. Elle évoqua les projets en commun avec l'American Law Institute (inspirateur de l'ELI). Elle déclara que l'ELI est membre du projet global sur la justice lancé par la Banque mondiale, membre observateur de la CNUDCI.

A cette occasion, Françoise Andrieux, secrétaire général UIHJ intervint pour indiquer que l'UIHJ est tout également impliquée au sein de ces mêmes structures et proposa de coordonner les actions européennes de l'ELI et de l'UIHJ dans ces organisations.

Denis Philippe, avocat et professeur à l'Université catholique de Louvain (Belgique) souleva deux points importants sur la prévisibilité des instruments en Europe adoptés et leurs cohérence.

Bernard Reynis, président honoraire du Conseil Supérieur du Notariat expliqua quelles étaient les différentes catégories de membres de l'ELI et rappela que les juristes doivent d'unir car l'union fait la force  et que, pour faire la force, il faut être nombreux.

Après une présentation rapide des projets accomplis et des projets en cours il fut procédé à la constitution de l'antenne française de l'ELI dont les membres seront des émissaires et des ambassadeurs de l'ELI et à laquelle notre consœur Françoise Andrieux s'est immédiatement jointe.