Dans le cadre du plan d'action pour l'Azerbaïdjan 2018-2021, le Conseil de l'Europe soutient les efforts déployés par l'Azerbaïdjan pour renforcer la confiance dans le système judiciaire, pour améliorer les cadres législatif et institutionnel pertinents conformément aux normes européennes, faciliter la mise en œuvre des actes législatifs et normatifs existants pour une indépendance fonctionnelle et la responsabilité du système de justice et améliorer l'application des décisions des juridictions nationales ainsi que l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Dans ce contexte, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) met en œuvre le projet «Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan» afin de soutenir les réformes judiciaires clés en Azerbaïdjan par des mesures essentielles renforçant l'indépendance, l'impartialité, l'efficacité et la responsabilité du système judiciaire sur la base des valeurs communes que sont les droits de l'homme, la démocratie et la prééminence du droit. Ce projet fait partie du programme Partenariat pour une bonne gouvernance II (PGGII), financé par l'Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe. Ce projet vise à consolider et pérenniser:
• L'amélioration de l'efficacité et de la qualité des tribunaux azerbaïdjanais grâce à l'application des outils de la CEPEJ au niveau national.
• L’amélioration de l’exécution des décisions de justice par la modernisation juridique et institutionnelle du système d’exécution et le renforcement des capacités des institutions concernées.
L’UIHJ, représentée par Mathieu Chardon, 1er vice-président de l’UIHJ a déjà participé en avril et juillet 2019 à deux missions à Baku dans le cadre de ce programme, relativement à l’exécution des décisions de justice et à la profession d’agent d’exécution. Le Gouvernement azerbaïdjanais s’interroge aujourd’hui sur l’opportunité de la mise en place en Azerbaïdjan d’un huissier de justice de type libéral. A cette fin, une visite d’étude a été organisée en France et aux Pays-Bas.
La délégation du ministère de la justice de la République d’Azerbaïdjan se composait de Nuraddin Mustafayev, chef de la Direction générale de l’exécution, Aga Karim Smad-Zada, chef du Département des Technologies de l’information et de la communication, Tural Mammadov, chef d’équipe à la Direction générale de l’exécution, Yagub Gurbanov, conseiller en chef de la Direction générale de l’exécution, et Tural Suleumanov, conseiller à la Direction générale de l’exécution. La délégation était accompagnée de Mariana Fernandez-Puche, chef de programme au Conseil de l’Europe et deVafa Rovshanova, senior officer du projet.
La délégation, accompagnée par Mathieu Chardon, s’est rendue en matinée au siège de la Chambre nationale des commissaires de justice où elle a été reçue par Patrick Safar, son vice-président, également membre du bureau de l’UIHJ. M. Safar a présenté en détail la profession d’huissier de justice en France et les raisons ayant conduit à la fusion entre cette profession et celle de commissaire-priseur, une réforme mise en place depuis le 1er janvier 2019 et qui s’achèvera en 2026. Les représentants de la délégation azerbaidjanaise a posé de nombreuses questions relatives au fonctionnement de la profession d’huissier de justice libéral en France.
Puis la délégation, toujours accompagnée par Mathieu Chardon, s’est rendue dans l’après-midi au siège de l’UIHJ à Paris où elle a été reçue par Marc Schmitz, son président. M. Schmitz a évoqué les liens personnels très forts qui l’unissent à l’Azerbaïdjan depuis 2005, à l’occasion d’un projet européen Tacis auquel il avait participé. Le président de l’UIHJ a présenté longuement l’UIHJ, ses structures, ses réalisations, ses prochains projets et les relations qu’elle entretient avec les institutions et organisations internationales. A l’issue d’échanges fructueux, le président de Schmitz a annoncé que l’UIHJ était à la disposition du ministère de la justice d’Azerbaïdjan pour l’aider dans ses projets de réforme de la profession d’huissier de justice et serait heureuse d’accueillir l’Azerbaïdjan comme membre de l’UIHJ, si celui-ci en faisait la demande.
Le 17 septembre 2019, la délégation a visité un office d’huissier de justice à Paris puis a poursuivi son voyage d’étude en se rendant aux Pays-Bas.
