18e réunion du CEPEJ-GT-QUAL

Le Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) est chargé de développer les moyens d'analyse et d'évaluation du travail effectué au sein des juridictions en vue de permettre d'améliorer, au sein des Etats membres, la qualité du service public délivré par les systèmes judiciaires, notamment au regard des attentes des praticiens du droits et des justiciables, selon des critères de performance et d'efficacité trouvant un consensus large.
Pour accomplir son mandat, le CEPEJ-GT-QUAL doit en particulier, tout en respectant le principe d'indépendance des juges :
•    collecter les informations nécessaires concernant les méthodes d'évaluation de la qualité du travail judiciaire existantes dans les Etats membres ;
•    développer des outils, des indicateurs et des moyens de mesurer la qualité du travail judiciaire ;
•    élaborer des solutions concrètes à l'attention des décideurs publics et des tribunaux, permettant de remédier aux dysfonctionnements constatés dans l'activité judiciaire et concilier les impératifs inhérents au travail du juge et à sa charge de travail avec l'obligation de fournir à l'usager un service public de la justice de qualité.
(Source : CEPEJ : http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/quality/default_fr.asp)

Le CEPEJ-GT-QUAL est présidée par François Paychère (Suisse) et est constituée de Joao Arsenio de Oliveira (Portugal), Fabio Bartolomeo (Italie), Anke Eilers (Allemagne), Nikolina Miskovic (Croatie), et Ioannis Symeonidis (Grèce).

La réunion était menée par François Paychère, Stéphane Leyenberger, secrétaire exécutif de la CEPEJ, et Clementina Barbaro, secrétaire de la CEPEJ-GT-QUAL.

Ont également participé à la réunion les experts scientifiques du CEPEJ-GT-QUAL, Gilles Accomando (France), Francesco de Santis (Italie), Harold Epineuse (France), Guillaume Payan (France), Yinka Tempelman (Pays-Bas), ainsi que des représentants de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Commission européenne, du Conseil des barreaux européens, du Réseau européen des conseils de la justice, de l'Union européenne des greffiers, et de deux pays invités, la Moldavie et la Tunisie.

L'UIHJ était représentée par son secrétaire général, Mathieu Chardon.

Pendant deux jours, les participants ont abordé l'ensemble des thèmes fixés à l'ordre du jour :
-    conduire le changement vers la cyber justice ; préparation de lignes directrices ;
-    Exécution des décisions de justice ;
-    Protection du droit à un procès équitable, dysfonctionnement de la justice et mise en place de recours nationaux effectifs ;
-    Présentations sur la gestion des connaissances au sein du pouvoir judiciaire et indicateurs de qualité dans quatre systèmes judiciaires européens (Allemagne, Norvège, Pays-Bas et Suisse), par deux étudiantes de doctorat et chercheurs de l'Université d'Utrecht (Pays-Bas), Sandra Taal et Mirjam Westenberg ;
-    Indicateurs pour mesurer la qualité des systèmes judiciaires ;
-    Accès des femmes à la justice.

S'agissant de l'exécution des décisions de justice, Guillaume Payan, maître de conférences à l'université de Toulon (France), directeur de la Cellule juridique de l'UIHJ, a présenté le projet de Guide de bonnes pratiques relatives aux Lignes directrices visant à favoriser la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de l'Europe en matière d'exécution des décisions de justice qu'il a été chargé par la CEPEJ de rédiger.

Ce Guide est axé autour des quatre thèmes identifiés lors de sa 17e réunion de la CEPEJ-GT-QUAL des 16 et 17 avril 2015 (voir l'article sur notre site : http://www.uihj.com/fr/17e-reunion-du-cepej-gt-qual_2164289.html ) :
1.    Confier la conduite du processus d'exécution aux agents d'exécution ;
2.    Veiller à la bonne compréhension du processus d'exécution par les parties ;
3.    Assurer la qualité des procédures d'exécution ;
4.    Promouvoir l'utilisation d'une terminologie juridique commune en matière d'exécution.

Des discussions très fructueuses et des propositions concrètes ont été formulées par les participants. La version finale du Guide de bonnes pratiques sera présentée lors de la prochaine réunion plénière de la CEPEJ qui se tiendra à Strasbourg les 10 et 11 décembre prochain, en vue de son adoption.

Au travers ce Guide de bonnes pratiques, la CEPEJ offrira aux pays membres du Conseil de l'Europe - et aux autres - un nouvel outil pratique et concret qui leur permettra d'explorer de nouvelles pistes en matière d'efficacité de l'exécution des décisions de justice, en parfaite conformité avec les principes du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme.

L'UIHJ se réjouit à l'avance de la création de ce nouvel instrument.