Développer des axes économiques
On n'insistera jamais suffisamment sur l'intérêt pour les huissiers de justice de suivre étroitement l'évolution du monde économique.
Voilà 10 ans qu'était créé, à l'initiative de l'Union européenne « le processus de Barcelone », vaste programme visant à étendre les relations économiques entre l'UE et les Etats du continent africain bordés par la Méditerranée.
Cette démarche, en état de latence depuis plusieurs années, vient d'être réactivée par l'effet d'un mouvement lancé depuis Marseille.
Nombre de professions se sont depuis engouffrées dans le sillage tracé par les opérateurs économiques « d'Euroméditerranée » le but poursuivi consistant à rapprocher les professionnels de même branche présents des deux côtés de la Méditerranée avec un objectif : celui de développer les axes économiques.
Une forte présence de l'UIHJ dans la zone
L'UIHJ au travers de l'Algérie, la Tunisie, le Maroc, l'Egypte d'une part et la France, le Portugal, l'Espagne, la Grèce, l'Italie d'autre part est très présente dans cette zone.
Par ailleurs, les contentieux internationaux s'intensifient surtout entre la France, l'Espagne, le Maroc, la Tunisie voire l'Algérie.
La progression est significative et particulièrement palpable au niveau des demandes qui affluent au siège de l'UIHJ sur des sujets touchant au domaine de la signification, de l'exécution, du recouvrement, des constats, etc.
Lors du conseil permanent de novembre 2003, l'assemblée des présidents, sous l'égide de l'UIHJ, s'est prononcée pour la création d'une structure commune aux huissiers de justice situés des deux côtés de la Méditerranée.
L'élaboration d'une charte commune
Cette décision a suscité un certain nombre de projets dont celui de l'élaboration d'une charte commune aux huissiers de justice des états concernés.
C'est ainsi, en complément d'une journée sur le recouvrement dans « l'espace judiciaire méditerranéen » excellemment organisée par la chambre départementale des huissiers de justice des Bouches du Rhône et l'Ecole nationale de procédure française, sous l'impulsion de leurs président respectifs, Françoise Andrieux et Abel Pansard, qu'a été ratifiée la charte « UIHJ Euromed » par les présidents concernés :
La charte à été signée par :
- l'Algérie par Me Mohamed Cherif
- L'Espagne par Me Juan Carlos Estevez Fernandez Novoa
- La France par Me Paul Rochard
- La Grèce par Me Avraam Passoglou
- Le Maroc par Me Abdelaziz Fouganni
- Le Portugal par Me José Carlos Resende
- La Tunisie par Me Mourad Skander
Un rapprochement entre les huissiers de justice
Son contenu vise à promouvoir :
- le rapprochement entre les huissiers de justice des états concernés afin d'apporter une efficacité accrue dans la gestion de leurs moyens
- une profession d'huissier de justice homogène conçue sur des critères normatifs communs qui privilégieront les axes économiques conventionnels tels que ceux rattachés aux activité de signification, exécution, recouvrement, ventes, constats, etc.
Enfin, « UIHJ-Euromed » regroupe les synergies destinées à soutenir la mise en oeuvre de tous réseaux inter actifs entre les huissiers de justice, notamment dans la recherche d'une meilleure communication, d'une information rapide et le relais en matière de recouvrement.
Le conseil a procédé à la désignation d'un secrétaire permanent : Me Mourad Skander, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Tunisie.
Celui-ci a reçu pour mission, d'une part, d'engager le processus de mise en oeuvre de la charte et d'autre part, de veiller à l'extension de celle-ci en prenant contact avec d'autres organisations de la zone, non encore membre de l'UIHJ.
Cette charte étant entrée en vigueur dès son approbation, il est possible, dès maintenant, aux huissiers de justice dépendants des chambres nationales signataires, en s'adressant au siège de l'UIHJ à Paris d'obtenir directement et sous certaines conditions toutes tous les prestations relevant de l'application de cet acte.
