Quatre pays de quatre continents rejoignent l’UIHJ lors du Conseil permanent

L'indépendance de la justice et l'indépendance des huissiers de justice

C'est pendant la dernière semaine de novembre que se tient le conseil permanent de l'UIHJ, la plus haute autorité après le congrès international. Comme en 2006, la veille de cette grande manifestation internationale était réservée aux ateliers animés par des membres de l'UIHJ sur des thèmes choisis pour leur actualité : le constat, le séquestre et le recouvrement amiable de créances. Chacun pouvait prendre part aux débats et une nouvelle fois, cette initiative a rencontré un très grand succès.
Jacques Isnard, président de l'UIHJ, a ouvert le conseil permanent le 29 novembre avec son discours introductif et de bienvenue. Il a salué l'ensemble des délégations présentes, ainsi que les hauts représentants de la République de Biélorussie et de Thaïlande, venus spécialement pour l'occasion. Il a également remercié la Chambre nationale des huissiers de justice de France « qui nous accueille avec une bienveillance sans cesse accrue et grâce à laquelle notre organisation peut poursuivre son action sur de nombreux fronts en hissant bien haut le pavillon de l'UIHJ ».
Le président Isnard a ensuite développé un exposé sur l'indépendance de la justice et son corollaire, l'indépendance des huissiers de justice. « Parler de la justice c'est appréhender le système dans son ensemble. La justice dans son acception classique c'est un corps de magistrats, mais aussi d'auxiliaires et d'officiers ministériels » a-t-il dit. Partant du concept de justice indépendante et d'indépendance du pouvoir judiciaire, le président de l'UIHJ a précisé que le thème de l'indépendance de la justice est très extensible. Citant Locke, puis reprenant Montesquieu dans « L'Esprit des Lois », il a indiqué : « Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutive des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil ».
Selon Jacques Isnard, l'indépendance de la justice est une valeur constitutionnelle partagée entre le juge et l'huissier de justice. Examinée sous le seul angle du pouvoir judiciaire, la notion d'indépendance de la justice se révèle très réductrice. Trop souvent on considère que la justice a rempli son rôle une fois le jugement rendu. Les magistrats eux-mêmes ne marquent qu'un intérêt mineur au sort de leur décision et rares sont ceux qui s'interrogent sur la capacité des parties à comprendre voire interpréter leur jugement.
Mais progressivement, constate le président de l'UIHJ, le secteur politique, le monde judiciaire, les opérateurs économiques manifestent une sensibilité croissante pour l'exécution des titres judiciaires. Ce fut en premier lieu l'Union européenne avec la mise en place de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (Conseil de Tampere de 1999), puis la Cour européenne des droits de l'homme qui reconnu le droit à l'exécution des jugements comme faisant partie intégrante du procès équitable (arrêt Honrsby contre Grèce du 19 mars 1997), droit qui s'est mué en véritable « droit autonome de l'exécution », et enfin la recommandation Rec(2003)17 du 9 septembre 2003 du Conseil de l'Europe sur les standards en matière d'exécution des décisions de justice et d'agents chargés de l'exécution.
Jacques Isnard a évoqué dans son discours le projet de statut unifié pour les huissiers de justice d'Afrique, dans le cadre de l'Ohada, présenté sous l'égide de l'UIHJ. « L'huissier de justice libéral et indépendant, cela a été maintes fois démontré, est un gage d'indépendance de la justice » a rappelé le président de l'UIHJ. Il a ensuite mentionné les cas, trop nombreux, où, dans certains pays, des huissiers de justice ont eu à subir les vexations, les sanctions, voire à connaître les geôles de leur pays pour avoir résisté à des manœuvres intimidantes et hors la loi alors qu'ils s'honoraient de remplir la noble mission qui leur incombait : celle d'exécuter un jugement rendu au nom du peuple ou de la République. L'inexécution des décisions de justice est une véritable atteinte à la démocratie. « Pour parvenir à une justice indépendante, il convient donc d'avoir non seulement un pouvoir judiciaire indépendant mais encore un corps d'huissiers de justice lui aussi indépendant et libéral. » a-t-il conclu.

 

Kazakhstan, ARYM, Chili, Mauritanie : quatre pays de quatre continents rejoignent l'UIHJ

Puis, Gérard Ploux, membre du bureau de la Chambre nationale des huissiers de justice de France, remplaçant Paul Rochard, son président empêché, a indiqué qu'il a pu assister au formidable développement de l'UIHJ au cours des années et constater son extraordinaire montée. Il a indiqué que la Chambre nationale des huissiers de justice de France renouvelle à l'UIHJ et à son bureau ses vœux les plus chaleureux pour son extension dans le monde et qu'elle était heureuse d'accueillir comme chaque année l'ensemble des délégations dans la « maison des huissiers de justice du monde ».
Puis vint la cérémonie d'intronisation des nouveaux membres, menée par Francis Guépin, membre du bureau de l'UIHJ.
Ce fut tout d'abord le tour du Kazakhstan. A la suite du congrès des huissiers de justice de ce pays qui s'est tenu à Astana en juin 2007 et auquel l'UIHJ avait participé (voir l'article sur notre site : http://www.uihj.com/rubrique.php?ID=1016697&lg=fr ), Kairat A. Mami, président de la Cour suprême du Kazakhstan, avait souhaité d'une part engager un processus visant à créer la profession d'huissier de justice à statut privé et indépendant, selon le modèle en vigueur en France, et d'autre part proposer la candidature de son pays en vue d'adhérer à l'UIHJ. C'est dans ce contexte particulièrement positif que M. Mami est venu présenter sa candidature en tant que membre associé de l'UIHJ. Parrainé par la France, représentée par Bernard Menut, secrétaire du bureau de l'UIHJ, le président de la Cour suprême du Kazakhstan a indiqué que l'indépendance est un fondement du système de fonctionnement des tribunaux. Pour lui, les décisions de justice doivent être exécutées par les huissiers de justice. Cependant, malgré tous les efforts entrepris pour améliorer le service de l'exécution, assuré aujourd'hui par des fonctionnaires, le système n'est pas au fait de l'économie de marché.
Après avoir comparé différents systèmes, comme l'Allemagne, la France et d'autres pays, c'est finalement le modèle français qui lui a semblé le plus apte à répondre aux attentes des justiciables et des entreprises. M. Mami a indiqué qu'un projet de loi sera présenté prochainement au Parlement. Il s'est déclaré très heureux de cette coopération naissante avec l'UIHJ et a confirmé que le Kazakhstan est ouvert pour le développement de l'exécution des décisions de justice. L'intervention de M. Mami a été suivie par des applaudissements très nourris.
Puis ce fut le tour de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) de présenter sa candidature, sous le parrainage des Pays-bas, de son président Franz Van Der Meer, et de Jos Uitdehaag, 1er questeur du Comité de l'UIHJ, qui a accompli de multiples missions dans ce pays depuis 2002, dans le cadre de la réforme des institutions judiciaires et de la mise en place d'une profession d'huissier de justice indépendant et libéral.
M. Antonio Kostanov, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du pays a chaleureusement remercié l'UIHJ pour son aide et en particulier les Pays-Bas. Il s'est déclaré très heureux de rejoindre les rangs de cette grande organisation internationale.
Après l'Asie et l'Europe, ce fut au tour d'un pays du continent américain de présenter sa candidature : Le Chili. Ce pays était représenté par Patricia Castro Jimenez et Tatiana Munoz Mimiza, respectivement présidente et vice-présidente de l'Association des récepteurs judiciaires de Santiago, pour le compte de l'Association des récepteurs judiciaires du Chili. Nos consoeurs étaient parrainées par la France et par Dominique Aribaut-Abadie, membre de la délégation française de l'UIHJ, spécialiste en droit hispanique. Une délégation de l'UIHJ s'est en effet rendue à Santiago début octobre 2007 dans le cadre d'une mission de l'Union européenne impartie au ministère de la justice de France et de son Service des affaires européennes et internationales (voir l'article sur notre site : http://www.uihj.com/rubrique.php?ID=1019164&lg=fr ). C'est à l'issue de cette mission que des contacts furent pris avec les récepteurs judiciaires chiliens qui ont aussitôt manifestement leur intérêt pour l'UIHJ et leur souhait d'adhérer sans délai.
Enfin, c'est un nouveau pays africain, la République islamique de Mauritanie, parrainée par la Tunisie et son président, Abdelkader Boutaba, ainsi que par Mourad Skander, membre du bureau de l'UIHJ, qui fut intronisé membre observateur de l'UIHJ. M. Sidi Oueled Zammel, président de l'Association mauritanienne des huissiers de justice de Mauritanie a déclaré que les huissiers de justice de son pays avaient besoin d'assistance afin de les aider à élever les standards de la profession et de l'exécution des décisions de justice.

48 missions pour l'UIHJ en 2007

Last but not least, la Biélorussie était également invitée à prendre part aux travaux du Conseil permanent. En effet, l'UIHJ avait été invitée à prendre part à une conférence internationale qui s'est tenue à Minsk fin octobre 2007 pour célébrer le 85e anniversaire de la Cour économique suprême de Biélorussie (Voir l'article sur notre site : http://www.uihj.com/rubrique.php?ID=1019137&lg=fr ). A la suite de ces rencontres, la Biélorussie a été à Paris. Ce pays était représenté par M. Andrei Ardeev, chef adjoint des huissiers de justice des juridictions économiques de la République de Biélorussie, et par Mme Irina Belskaya, chef des Affaires juridiques et internationales de la Cour suprême économique de la République de Biélorussie. M. Ardeev a remercié le président Isnard de la possibilité qui était offerte à son pays de prendre part à cette réunion et a indiqué espérer que la coopération entre l'UIHJ et le service des huissiers de justice de son pays soit longue et prospère.
Puis, suivant l'ordre du jour, le président de l'UIHJ a dressé un état général de la profession. Jacques Isnard a indiqué que l'UIHJ comprend aujourd'hui 64 membres et qu'elle aura participé en 2007 à 48 missions. Concernant la formation, il a insisté une nouvelle fois sur son importance capitale pour la profession. A cet égard, il a mentionné la création de l'Institut international de droit judiciaire privé et de droit de l'exécution (IIDJPDE). Cet institut regroupe les différents organes dédiés à la formation : le Centre international de formation (CIF) créé en coopération avec l'Ecole nationale de procédure de Paris, présent en Roumanie, en Tunisie et bientôt en Lettonie, l'Ufohja, la bibliothèque mondiale en cours de création, la revue Juris-Union et le Comité scientifique de l'UIHJ. « Cet institut va devenir l'une des armes fondamentales de la promotion et du développement de l'UIHJ » a prédit le président de l'UIHJ.
Jacques Isnard a également indiqué que l'UIHJ est très active au sein du Conseil de l'Europe avec ses missions d'expertise et au sein de la Cepej, véritable laboratoire de l'Europe.
L'UIHJ a aussi été invitée par la Conférence de La Haye de droit international privé à l'occasion de la conférence pour l'Afrique francophone qui s'est tenue fin août 2007 (voir article sur notre site : http://www.uihj.com/rubrique.php?ID=1003093&lg=fr ) et a réuni les plus hauts magistrats des juridictions de l'Afrique francophone. Le président Isnard a indiqué que c'est à l'UIHJ que la Conférence de La Haye a demandé de présenter la convention de La Haye du 15 novembre 1965 sur la signification des actes en matière transfrontière. Toujours concernant l'Afrique, l'UIHJ a encore été invitée au congrès de la francophonie des présidents des cours de cassation à Dakar, début novembre 2007. « Nous étions la seule organisation internationale invitée avec l'Union internationale des avocats » a constaté Jacques Isnard.
A l'issue de sa présentation, le président de l'UIHJ a salué nos confrères Honoré Aggrey et Emmanuel Minoungou, promus tous deux chevaliers dans l'Ordre national du mérite, respectivement en Côte d'Ivoire et au Burkina Faso. Il a enfin salué le travail accompli par Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l'UIHJ, de Luisa Lozano, secrétaire de l'UIHJ et par Christiane Duperray, épouse de René Duperray, secrétaire général de l'UIHJ, pour son assistance bénévole dans la tenue des comptes de l'organisation.

L'Ohada fait des petits

Nikola Hesslén, déléguée permanente de l'UIHJ pour les pays scandinaves, a ensuite présenté son rapport. Au Danemark, une réforme de la carte judiciaire a réduit le nombre de juridictions de 85 à 22. En Norvège, une nouvelle loi sur les procédures contentieuses doit entrer en vigueur en 2008 afin de rendre cette matière plus simple et plus efficace. En Finlande, une réduction du nombre d'huissiers de justice est à prévoir. En Islande, notre consoeur a déploré l'absence de contact avec ce pays. Enfin, pour la Suède, Nicola Hesslén a présenté Oulof Tanen, nouveau directeur du Service public du recouvrement forcé. Des réformes devraient simplifier et rendre plus efficaces les procédures d'exécution. Le 5e séminaire nordique s'est tenu à Stockholm des 12 au 14 septembre 2007 sur le thème de la situation du débiteur au-delà des frontières (voir article sur notre site : http://www.uihj.com/rubrique.php?ID=1019382&lg=fr ) et l'UIHJ y était représentée par ses plus hautes instances, son président, Jacques Isnard, son premier vice-président, Leo Netten, et l'un de ses vices présidents, Roger Dujardin.
Concernant les USA, notre consoeur Sue Collins, déléguée de l'UIHJ pour les Etats-Unis, a informé les participants des projets en cours pour les significations par voie électronique dans quelque Etats. « Nous n'y pouvons rien et cela se fera avec sous nous », a-t-elle indiqué. Sue Collins a également déclaré qu'elle participerait début décembre à la réunion annuelle de l'Association des Sheriffs des Etats-Unis et qu'elle tenterait de les convaincre de devenir membre de l'UIHJ.
Puis Jacky Sizam, délégué de l'UIHJ pour les Antilles, a indiqué qu'il a participé à la conférence Forum d'échanges de Pointe à Pitre autour du projet Ohadac (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe). Notre confrère a précisé que les nombreux Etats issus des colonisations présentent des réalités juridiques et judiciaires très diverses. Ainsi, sur l'île de Saint-Martin, les deux systèmes du droit romano germanique et de la Common Law co-existent sans aucune frontière physique ! A ce titre, l'expertise de l'UIHJ a été sollicitée pour présenter aux 28 pays concernés son savoir-faire pour instaurer des professionnels du droit dans la mosaïque Caraïbe. Le président Isnard s'est réjoui de cette prise de conscience. « L'Ohada fait des petits. L'Ohada est la plus belle invention politico judiciaire » a-t-il commenté.
Puis, Honoré Aggrey, délégué pour l'Afrique de l'Ouest et occidentale a présenté son rapport, témoignant des différents colloques et rencontres organisés en terre africaine au cours de l'année 2007. Il a insisté sur la formation avec l'Ufohja. Il a également évoqué cet événement fondateur pour la profession qu'a représentée la signature en mars 2007 à Abidjan (Côte d'Ivoire) d'un projet d'acte uniforme de statut uniformisé pour la profession d'huissier de justice des pays membres de l'Ohada (voir article sur notre site : http://www.uihj.com/rubrique.php?ID=1006959&lg=fr ).

Le congrès international de l'UIHJ en Afrique du Sud en 2012

Concernant l'Europe anglophone, David Walker, membre du bureau, a déploré que les Certificated Bailiffs aient choisis de quitter l'UIHJ, pour des raisons apparemment liées à leur refus de payer les cotisations - pourtant très modiques - à l'UIHJ, au moment où une nouvelle loi doit venir réformer cette profession qui ne jouit pas d'une très bonne popularité. En Ecosse, les projets qui devaient aboutir à la suppression des Messengers-at-Arms ont été suspendus, suite aux récentes élections du Parlement. Enfin, en Irlande du Sud, il n'y a pas d'avancée significative.
Puis Cheslan America, executive manager du Bureau des Sheriffs d'Afrique du Sud, a présenté la candidature de l'Afrique du Sud et du Swaziland pour le congrès international de l'UIHJ, en 2012.
Après que Dominique Aribaut ait présenté l'incroyable « marathon chilien de l'UIHJ » à Santiago du Chili (voir article sur notre site : http://www.uihj.com/rubrique.php?ID=1019164&lg=fr ), André Mathieu a présenté un compte rendu de la 60e réunion des associations et ONG dont fait partie l'UIHJ, le thème de la conférence étant le changement climatique (voir article sur notre site : http://www.uihj.com/rubrique.php?ID=1019437&lg=fr ).
Concernant les activités du Conseil de l'Europe et de la CEPEJ, Bernard Menut, secrétaire du bureau de l'UIHJ a évoqué la 9e réunion plénière qui s'est tenue à Strasbourg les 13 et 14 juin 2007 (Voir article sur notre site : http://www.uihj.com/rubrique.php?ID=1003075&lg=fr ).
Notre confrère a évoqué le rapport publié tous les deux ans sur l'efficacité de la justice dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Un rapport sur l'exécution des décisions de justice en Europe auquel a participé l'UIHJ a été préparé par l'équipe de recherche sur l'exécution des décisions de justice (l'Université de Nancy et l'Institut suisse de droit comparé). Ce rapport doit être présenté lors de la prochaine réunion qui se tiendra début décembre a précisé le secrétaire du bureau de l'UIHJ.
Ensuite, Jacques Isnard et Mathieu Chardon ont présenté les nouveaux instruments européens (injonction de payer européenne et règlement sur les litiges de faible importance). Ils ont également présenté le premier numéro de la revue Juris-Union de l'Institut international de droit judiciaire privé et de droit de l'exécution, et qui consiste en une publication sur le titre exécutoire européen dont ils sont les co-auteurs.

 

La journée mondiale des huissiers de justice

Bernard Menut a ensuite présenté le catalogue de formation élaboré par l'Ecole nationale de procédure de Paris (ENP) en matière internationale. Trois grands thèmes sont concernés : la formation des formateurs, la communication, et l'étude des cinq règlements européens concernant la profession d'huissier de justice. « Cette action de formation est jugée stratégique pour l'UIHJ. Elle permet de mettre en œuvre des actions de formation dans vos pays sur ces thèmes » a dit le secrétaire du bureau de l'UIHJ. Concernant les projets internationaux, il a poursuivi en évoquant le Kosovo, la Tunisie, le Liban et l'Ukraine.
Mohamed Chérif, président de la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie a ensuite parlé du séminaire international d'Alger qui se tiendra les 12 et 13 mars 2008 et qui concernera les pays de l'Union africaine et les pays de la Ligue arabe.
Concernant la Thaïlande, la directrice générale du département de l'exécution au ministère de la Justice a remercié l'UIHJ pour son accueil chaleureux. L'UIHJ est en relation avec la Thaïlande depuis plus de dix ans. La directrice générale a informé les participants des dernières évolutions relatives à la profession d'huissier de justice dans son pays.
Sur le thème de la communication, la date du jeudi 12 juin 2008 a été fixée pour la journée mondiale des huissiers de justice avec pour thème : « Qu'attendez-vous d'un huissier de justice ? ».
Puis Bernard Menut, Roger Dujardin et Françoise Andrieux, celle-ci étant membre de la délégation française de l'UIHJ, ont donné un compte rendu des trois ateliers qui se déroulés la veille sur le constat, le séquestre, et le recouvrement de créances. Françoise Andrieux a ensuite évoqué la réunion UIHJ EuroMed à Elche (Espagne). Michal Redelbach (Pologne), secrétaire d'UIHJ EuroDanube a fait de même pour la réunion UIHJ EuroDanube de Sopot (Pologne) des 26 au 28 septembre 2007. A cet égard, UIHJ EuroDanube dispose d'un site Internet : http://www.eurodanube.eu , avec un accès en français, en anglais et en polonais.
Roland de Meerleer et Francis Guépin, tous deux membres du bureau de l'UIHJ, ont ensuite présenté la journée d'étude de Bruxelles qui se déroulera le 28 février 2008 à Bruxelles sur les instruments européens utilisés par la profession d'huissier de justice :

« Nous serons la première organisation à tenir un colloque sur le nouveau règlement sur la signification » a précisé notre confrère Guépin. Ce colloque comprendra des interventions d'universitaires et d'huissiers de justice.

Les rencontres Afrique/Europe

Partant du constat selon lequel les huissiers de justice européens se rendent peu en Afrique, et se souvenant du succès rencontré par la cérémonie du 10e anniversaire de l'appel de Dakar, en particulier auprès des confrères européens présents à cette grande manifestation, le président Isnard a alors proposé l'organisation de rencontres Afrique Europe des huissiers de justice. Il a proposé une première rencontre des 8 au 10 octobre 2008 à Libreville (Gabon), destination très attractive en terme d'accueil hôtelier et touristique. Le but est de « tenter de renforcer les liens qui existent entre les huissiers de justice du monde entier » a-t-il déclaré.
Puis le Comité de l'UIHJ, représenté par Jos Uitdehaag, 1er questeur, Mathieu Chardon et Marc Schmitz, questeurs, ont présenté les travaux du Comité pendant l'année 2007 et relatifs au magazine, au site Internet, à la bibliographie mondiale, à la préparation du congrès international de Marseille en 2009, au nouveau site Extranet et au lancement de la Newsletter de l'UIHJ. La présentation des travaux du Comité s'est terminée par la présentation on line du questionnaire mondial sur la profession qui a laissé une forte impression. C'est la première fois en effet que l'on peut disposer de statistiques sur la profession sur un plan à la fois mondial, continental et national.
Pour terminer, Françoise Andrieux a su captiver un auditoire pourtant abreuvé d'informations depuis deux jours en faisant une présentation très remarquée sur « l'huissier de justice élément essentiel de l'Etat de droit », thème du prochain congrès international de Marseille en septembre 2009. Notre consoeur a expliqué pourquoi il était nécessaire de réfléchir à de nouvelles classifications des biens pour mieux répondre aux attentes des justiciables, aux besoins des entreprises et pour mieux suivre l'évolution juridique et judiciaires des pays sur le plan mondial.
Au moment de clôturer ce conseil permanent d'une grande richesse et prometteuse pour l'avenir, Jacques Isnard a remercié l'ensemble des participants pour leur grande assiduité et la confiance dont ils témoignent aux membres du bureau. « Nous allons nous efforcer à travailler dans le droit fil de la mission qui nous a été assignée. Bonne fêtes et à l'année prochaine » a-t-il conclu.
En attendant, les participants se sont retrouvés dans une ambiance très conviviale à Paris pour le traditionnel et somptueux dîner offert par la Chambre nationale des huissiers de justice de France que l'on ne saura jamais remercier assez pour son soutien dans les actions de l'UIHJ et, au travers de celles-ci, de la promotion de la profession d'huissier de justice dans le monde.
A cette occasion, le président Isnard a remis à Mme Iwona Karpiuck Suckecha, ancienne présidente de la Chambre nationale des huissiers de justice de Pologne, le diplôme d'honneur de l'UIHJ. Une bien belle façon de clore cet historique conseil permanent !