Le traditionnel Forum huissier de justice organisé à la fin de chaque année par la Chambre nationale des huissiers de justice de France (CNHJ) a été une nouvelle fois l'occasion d'informer les confrères sur les derniers développements européens en matière de justice, d'exécution des décisions de justice et des professionnels chargés de l'exécution.
Un rendez-vous annuel
Ce rendez-vous annuel se déroule sur deux jours et permet aux nombreux participants d'obtenir des informations précises sur des thèmes d'actualité. A la fin de la seconde journée, se tient une conférence d'information professionnelle exclusivement réservée aux huissiers de justice. Elle permet au président de la CNHJ de présenter le bilan de l'année écoulée et à chacun de s'exprimer.
La première journée était honorée par la présence de Dominique Perben, ministre de la Justice. Jean-Claude Belot, président de la CNHJ terminait son mandat de deux ans. Il a été promu chevalier de la Légion d'honneur par M. Perben, devant l'ensemble des confrères français et des autorités présentes dans la salle, réunis dans un grand moment d'émotion. Il est toujours réjouissant de constater que les actions menées par la profession d'huissier de justice sont reconnues par ses autorités de tutelle. Souhaitons à son successeur, Yves martin, de rencontrer le même succès dans l'exercice de son mandat.
L'Europe et l'impayé
Parmi les thèmes abordées, il en est un qui aura marqué les esprits : « L'Europe et l'impayé : quelles perspectives pour les huissiers de justice ? »
Les débats réunissaient autour de la table Jacques Isnard, président de l'UIHJ, Leo Netten, 1er vice-président de l'UIHJ, Francis Guépin, ancien président de la CNHJ, membre de l'UIHJ, Mathieu Chardon, membre du Comité de l'UIHJ ainsi que trois confrères du Nord de la France, Jean-François Bauvin, Vincent Charlet et Yves Pomar.
Pendant plus de trois heures, l'Europe du droit a été longuement évoquée, comme une nécessité ou une fatalité qui devraient nous pousser, selon Francis Guépin, européen convaincu, à nous montrer plus agressifs, particulièrement dans le domaine du marché du recouvrement. Les idées de Francis Guépin ont été efficacement relayées et développées par nos confrères Jean-François Bauvin, Vincent Charlet et Yves Pomar, lorsqu'ils ont constaté que le monopole des huissiers de justice français s'étiole et que diverses dispositions législatives avaient mis un frein au développement de la profession, comme la loi sur le surendettement. Nos confrères ont insisté sur le fait que les huissiers de justice doivent aller dans l'entreprise et devenir des spécialistes dans le rôle de conseil en recouvrement.
Une grande réflexion sur le thème de l'impayé
Le président Isnard, dans un discours mobilisateur pour les huissiers de justice français, a insisté sur l'importance de mettre en place une grande réflexion sur le thème de l'impayé et du recouvrement, sur le plan international. Il a insisté sur le rôle que devait jouer les huissiers de justice français dans cette prise de conscience et a indiqué que l'UIHJ avait déjà mis en place cette réflexion en annonçant les premières assises sur le recouvrement du 8 avril 2004 à Bruxelles . Enfin, nous a répété le président Isnard, l'huissier de justice est le seul à pouvoir offrir le recouvrement d'une dette depuis la phase amiable jusqu'au recouvrement forcé en passant par la phase judiciaire.
Le système hollandais
Dans une intervention très remarquée, notre confrère Leo Netten a marqué les esprits en présentant, comme lui seul sait le faire, le « système hollandais ». Leader incontesté du recouvrement aux Pays-bas, nos confrères Gerechtsdeurwaarders rencontrent plus de succès sur le marché tant convoité du recouvrement amiable et judiciaire des créances que les sociétés de recouvrement, puisqu'ils se sont appropriés plus de la moitié des parts de marché.
Comment y sont-ils parvenus ? C'est ce qu'a expliqué le vice-président de l'UIHJ dans des termes directs, clairs et précis mais non dénués d'humour. La conquête du marché du recouvrement est depuis plus de vingt ans un objectif affiché des confrères néerlandais. Aux termes de nombreuses réflexions au sein de la profession, ayant donné lieu à la mise en place de réseaux couvrant l'ensemble du territoire national, de contrats soigneusement étudiés pour satisfaire une clientèle de grands d'honneurs d'ordre toujours plus exigeante, d'études de marché poussées, et enfin d'une réforme salutaire de la profession opérée par la loi du 26 janvier 2001, les huissiers de justice néerlandais font aujourd'hui figure d'exemple sur les plans européens et internationaux en la matière. D'ailleurs, les réactions enthousiastes des confrères français et les nombreuses questions de la salle ont montré que le modèle néerlandais suscitait un vif intérêt et que chacun adhérait au principe énoncé par Leo Netten : « l'huissier de justice peut tout faire... en mieux ! »
Une actualité européenne dense
Les actualités européennes, toujours très denses, ont été présentées par Mathieu Chardon. Le titre exécutoire européen pour les créances incontestées, à l'état de proposition au moment du Forum, a été depuis adopté . Notre confrère a indiqué quelles étaient les principales difficultés inhérentes à l'application de ce règlement, notamment la conception même de créance incontestée, cette conception n'étant pas la même dans les différents Etats de l'Union européenne.
L'injonction de payer européenne, à l'état de projet (Livre vert) devrait donner lieu à une proposition de règlement dans les prochains mois. La profession d'huissier de justice était également à l'honneur, cette fois-ci du côté du Conseil de l'Europe, avec la Recommandation Rec(2003)17 du Comité des ministres aux Etats membres en matière d'exécution des décisions de justice, adoptée le 9 septembre 2003. Cette recommandation propose un standard en matière d'exécution des décisions de justice et de professionnels chargés de l'exécution. Il est heureux et particulièrement satisfaisant de constater que l'on retrouve dans cette recommandation plusieurs des idées défendues depuis de nombreuses années par l'UIHJ : l'huissier de justice doit être un professionnel de haut niveau, indépendant, objectif et responsable, avec une formation juridique initiale et continue poussée, et avoir facilement accès aux informations concernant le patrimoine du débiteur.
