C'est à l'issue de la réunion que le président Stawa a fait cette annonce qui constitue un hommage exceptionnel de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe (CEPEJ) au président Menut, décédé en mars 2015, un hommage à l'homme et à son œuvre en faveur de la profession d'huissier de justice.
L'UIHJ était représentée par son président, Françoise Andrieux, et par son secrétaire général, Mathieu Chardon. Ils ont été particulièrement sensibles à cette attention, à titre personnel, au nom de l'ensemble des pays membres de l'UIHJ et au nom de tous ceux qui le connaissaient et l'appréciaient. La réunion a été ouverte par Georg Stawa, en présence de Hanne Juncher, chef du Département Justice et coopération judiciaire du Conseil de l'Europe. Parmi les informations récentes, Georg Stawa a mentionné sa présence pendant le 22e congrès international des huissiers de justice qui s'est tenu à Madrid début juin 2015. Il s'est déclaré très heureux de sa collaboration avec l'UIHJ et d'avoir pu participer aux travaux.
Plusieurs pays ont fait part des développements récents dans le domaine judiciaire au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe. S'agissant de l'exécution des décisions de justice et de la profession d'huissier de justice, la Fédération de Russie travaille sur un projet de tribunal de l'exécution et de l'uniformisation de la procédure d'exécution au sein d'un texte de loi unique, afin de renforcer la protection des citoyens et des entreprises pour une justice plus efficace. Le représentant de la Serbie a évoqué le programme sur la formation des huissiers de justice auquel participe Jos Uitdehaag, secrétaire du bureau de l'UIHJ.
Un compte-rendu des programmes de coopération entre les pays et la CEPEJ a été donné. Il concerne notamment :
- Le programme financé par le Norway Grant : améliorer la qualité et l'efficacité du système judiciaire à travers le développement de l'infrastructure et une meilleure gestion en Croatie ;
- Le Programme commun, Soutien à l'efficacité de la justice (SEJ), avec l'Union européenne en Albanie ;
- Le Programme commun avec l'Union européenne pour l'efficacité de la justice en Azerbaïdjan, Moldavie et Ukraine ;
- Le Programme : Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie, financé par l'Agence de coopération de développement international de Suède (Sida).
- La politique de voisinage : le programme commun avec l'Union européenne pour la Maroc, la Tunisie et la Jordanie (Programme Sud).
Concernant ce Programme Sud, Jacques Bühler (Suisse) a indiqué que la coopération avec le Maroc allait se poursuivre. Il a remercié l'UIHJ pour sa participation concernant les aspects relevant de la signification. Pour la Tunisie, Muriel Iseli, administratrice à la CEPEJ, a évoqué les deux activités organisées en mars et en juin 2015. Pour la Jordanie, Muriel Iseli a indiqué que le Programme de soutien aux autorités jordaniennes s'est achevé le 19 mai 2015. Elle a rappelé qu'une analyse de l'exécution des décisions judiciaires a été réalisée fin 2014. Elle a remercié les experts, dont celui de l'UIHJ, qui ont participé à l'expertise sur l'exécution des décisions de justice.
L'un des points clé de la réunion a été l'évaluation des systèmes judiciaires européens. Jean-Paul Jean, président du Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires européens (CEPEJ-GT-EVAL), a présenté successivement la mise en œuvre du cycle d'évaluation 2014-2016, la coopération avec l'Union européenne dans le cadre du Tableau de bord sur la justice et la mise en œuvre du processus d'évaluation par les pairs. A l'égard de ce dernier point, Christel Schurrer, administratrice à la CEPEJ, a donné un compte-rendu de la mission d'évaluation par les pairs en Lituanie en mai 2015, à laquelle Mathieu Chardon a participé.
Françoise Paychère, président du Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL), a indiqué qu'un guide de bonnes pratiques sur l'exécution des décisions de justice est en cours de rédaction. Cette mission a été confiée à Guillaume Payan, qui a été nommé tout récemment directeur de la Cellule juridique de l'UIHJ.
Parmi les autres points à l'ordre du jour figurait les travaux du Centre Saturn pour la gestion du temps judiciaire. Son président, Jacques Bühler, a évoqué trois thèmes :
- Le recueil de définitions des termes-clés de la CEPEJ ;
- La mise à jour de l'étude sur la durée des procédures dans les juridictions d'appel (Rapport Velicogna) ;
- Programmes de coaching sur les outils Saturn.
Au cours de la réunion, Mathieu Chardon a remercié la CEPEJ pour avoir participé au plus haut niveau aux travaux du congrès international des huissiers de justice à Madrid en juin 2015, puisque la CEPEJ y était représentée par son actuel président, Georg Stawa, et par son ancien président, John Stacey. Françoise Andrieux a présenté le Code mondial de l'exécution, qui a été officiellement présenté pendant le congrès de Madrid. Elle a rappelé que les travaux ont été confiés aux douze professeurs du Conseil scientifique de l'UIHJ, venant de quatre continents. Le Code mondial de l'exécution s'appuie sur les textes des pays, la jurisprudence, ainsi que les lignes directrices de la CEPEJ, pour en extraire le plus petit dénominateur commun et des principes. Elle a témoigné de l'accueil enthousiaste qu'a reçu le Code mondial de l'exécution pendant le congrès. « Cet outil permet de garantir l'efficacité et la qualité des systèmes d'exécution. C'est un outil d'harmonisation. Le congrès de Madrid a porté le Code mondial de l'exécution sur les fonts baptismaux et les organisations nous ont demandé de le mettre en place » a-t-elle déclaré. Un exemplaire du Code mondial de l'exécution a été remis à chaque participant.
Georg Stawa s'est déclaré très heureux de la coopération avec l'UIHJ. « Nous sommes reconnaissants que les Lignes directrices sur l'exécution puissent trouver grâce au Code mondial de l'exécution une portée mondiale » a-t-il poursuivi avant de déclarer dédier la 25e réunion plénière de la CEPEJ à la mémoire de Bernard Menut, un collaborateur de la CEPEJ de longue date.
Pour le nouveau président de l'UIHJ, Françoise Andrieux, cette 25e réunion plénière de la CEPEJ était une première. Elle y a été accueilli chaleureusement tant par le bureau de la CEPEJ que par son secrétariat, les représentants des pays membres et les membres observateurs.
L'UIHJ s'en réjouit, remercie la CEPEJ pour l'excellente organisation de la réunion et demeure plus que jamais motivée pour poursuivre sa coopération afin d'assurer ensemble et toujours une meilleure efficacité de la justice.
Lien vers le rapport rédigé par la CEPEJ de sa 25e réunion plénière.
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CEPEJ%282015%298&Language=lanFrench&Ver=original&BackColorInternet=DBDCF2&BackColorIntranet=FDC864&BackColorLogged=FDC864
