L’UIHJ assiste aux travaux du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation de la justice

 

Le CEPEJ-GT-EVAL est chargé au sein de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe (CEPEJ) de rédiger les questions, collecter et traiter les données servant à réaliser les désormais incontournables rapports d'évaluation des systèmes judiciaires des 47 pays membres du Conseil de l'Europe. Ces rapports sont réalisés tous les deux ans. Le quatrième volume a été publié en septembre 2012. Il concerne les données collectées en 2010.

Les rapports contiennent des informations sur la profession d'huissier de justice et l'efficacité des mesures d'exécution, en collaboration avec l'UIHJ. C'est donc avec un grand intérêt que l'UIHJ a répondu favorablement à l'invitation de la CEPEJ  d'assister à la 23e réunion du CEPEJ-GT-EVAL. Son objectif était de préparer l'organisation de la prochaine édition du rapport à paraître en septembre 2014.

Le CEPEJ-GT-EVALest présidé par Jean-Paul Jean, magistrat à la Cour de cassation française et professeur à l'université de Poitiers. Il comprend des experts de divers pays : Allemagne, Autriche, Azerbaïdjan, Bosnie et Herzégovine, France, Pays-Bas, Pologne et Royaume-Uni.

Parfaitement encadrée par le secrétariat de la CEPEJ, la réunion a été ouverte en présence de Hanne Juncher, chef du Service de la coopération judiciaire et juridique à la Division générale pour l'indépendance et l'efficacité de la justice, DGI Droits de l'homme et Etat de droit du Conseil de l'Europe. L'UIHJ était représentée par son premier secrétaire, Mathieu Chardon. Etait également présente l'Union européenne des greffiers, représentée par Vivien Whyte. La Tunisie, invitée dans le cadre du programme Sud, a aussi pris part à la réunion. Elle était représentée par Taha Amine Barguaoui, magistrat auprès de la Cour de cassation, et Walid Ben Ali, ingénieur principal en statistiques auprès de l'Inspection générale du ministère de la justice.

La session s'est déroulée en deux temps. La première journée de travail a été consacrée à discuter les différentes thèmes portés à l'ordre du jour de la réunion. Parmi ces thèmes, la mise en œuvre du cycle d'évaluation 2012-2014, le calendrier, la gestion des questions et des corrections. Ont également été abordés la coopération avec l'Union européenne dans le cadre du Tableau de bord sur la justice, l'état des travaux en cours au sein du Centre SATURN vers un observatoire des délais de justice, et au sein du Groupe de travail sur la qualité de la justice, le CEPEJ-GT-QUAL, avec des indicateurs pour mesurer la qualité de la justice. Enfin, des informations ont été échangées s'agissant du programme de coopération avec la CEPEJ dans le cadre de la politique de voisinage avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie, dit programme Sud. Rappelons que l'UIHJ participe au volet « réforme de la signification des actes au Maroc » dans ce programme.

Le second jour, l'ensemble les correspondants nationaux des 47 Etats membres ainsi qu'Israël, qui participera au prochain exercice, avaient été conviés au siège du Conseil de l'Europe pour un échange de vues sur les réponses à apporter à la grille d'évaluation préparée par la CEPEJ. Préalablement à cet échange, particulièrement ouvert et participatif, Jean-Paul Jean leur avait rappelé les principes d'action du CEPEJ-GT-EVAL, ensemble avec le secrétariat de la CEPEJ et Georg Stawa, vice-président de la CEPEJ.

Interrogé par Jean-Paul Jean sur le chapitre du rapport consacré à l'exécution des décisions de justice, Mathieu Chardon a indiqué que l'on pouvait mesurer dans chaque nouveau rapport d'évaluation les effets bénéfiques des Lignes directrices de la CEPEJ du 17 décembre 2009 sur l'exécution et l'agent d'exécution, dont l'UIHJ était un infatigable promoteur et qui dessinaient chaque jour davantage le contour de l'huissier de justice européen.