Créer un Davos du droit
L'objet de la réunion était de présenter le Forum mondial sur le droit, la justice et le développement qui a été institué en novembre 2011 à Washington D.C. par la Banque mondiale. Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l'UIHJ a participé à cette réunion. Etaient également présents des représentants du ministère des Affaires étrangères et européennes, du Service des Affaires européennes et internationales du ministère de la Justice de France, d'instituts de recherche, d'associations juridiques, ainsi que le Conseil supérieur du Notariat, des magistrats et des professeurs de droit et d'économie.
Anne-Marie Leroy a présenté la direction juridique de la Banque mondiale. Ce service comprend cent-soixante-dix juristes. Mme Leroy a indiqué que la Banque mondiale s'intéresse depuis plusieurs années à la coopération juridique. Pour Robert Zoellick, président de la Banque mondiale, « des règles de droit efficaces, y compris le respect du droit de propriété et l'accès à la justice, demeurent fondamentales pour le développement durable ». La Banque mondiale s'intéresse en particulier aux domaines suivants : droit des familles, droit des créanciers, droit bancaire et financier, droit des télécommunications, droit du sol, droit de l'environnement, questions des réformes de la justice et des systèmes judiciaires.
Depuis deux ans, la Banque mondiale a lancé l'idée d'une conférence internationale sur le droit, la justice et le développement. L'intérêt que la communauté juridique mondiale a manifesté pour cette idée a été très grand. Si de nombreux réseaux existent, leur diffusion est parfois trop restreinte. Il n'existe pas suffisamment de lien entre eux, au plan mondial. La Banque mondiale a estimé qu'elle pouvait être le lien entre ces réseaux. Elle s'est fixé pour mission de proposer des solutions juridiques et institutionnelles innovantes aux défis du développement. C'est ainsi qu'est née l'idée d'un Forum mondial sur le droit, la justice et le développement. Ce Forum a été institué lors d'une conférence internationale qui s'est tenue du 14 au 17 novembre 2011 à Washington DC et qui a connu un grand succès.
Le Forum mondial sur le droit, la justice et le développement est une plate-forme de connaissance et d'échanges entre professionnels avec deux objectifs :
- promouvoir une meilleure compréhension du rôle du droit et de la justice dans le processus de développement ;
- renforcer et mieux intégrer les institutions juridiques et judiciaires dans ce processus.
La Banque mondiale entend soutenir un programme de recherche et de développement qu'elle développera avec l'ensemble des partenaires du projet : universités, centres de recherche, réseaux d'experts et praticiens. Le pari est de créer un véritable « Davos du droit ».
Trois objectifs pour 2012
La construction d'une plate-forme électronique d'information et de communication de connaissances devait permettre au Forum de tirer partie des nombreuses ressources juridiques et de développement de la Banque mondiale et de tirer profit de son influence internationale pour attirer les contributions intellectuelles des leaders des pays en voie de développement et des universités.
Anne-Marie Leroy a indiqué ses trois objectifs pour l'année 2012 :
- Etendre le réseau, notamment au sud, en Afrique, et en Amérique latine
- Faire en sorte que le portail soit opérationnel à la fin de l'année
- Créer un fonds fiduciaire attirant les bailleurs de fonds pour permettre au réseau de fonctionner en étant plus autonome par rapport à la Banque mondiale. Le réseau doit être le réseau de ses membres et pas celui de la Banque mondiale
« Le réseau a été conçu de manière très souple, a poursuivi la vice-présidente de la Direction juridique de la Banque mondiale. Toute institution qui s'intéresse au droit et est prête à s'investir dans la problématique du développement est la bienvenue ».
Concernant l'investissement, il est attendu des partenaires des participations en nature. Celles-ci peuvent être des rapports intellectuels, des recherches, des locaux pour organiser des événements,...
Le réseau s'appuiera sur un portail. Ce portail comprendra une base de données de banques de données dans autant de langues que possible, les réseaux des membres (blogs, wikis, forums de discussions, collaborations en ligne), les communautés de pratiques (sous plate-forme avec des outils électroniques intelligents pour la création de connaissance et l'échange), et une partie formation en ligne.
Les participants à la réunion se sont montrés particulièrement enthousiastes à la présentation qui leur a été faite par Anne-Marie Leroy. Les propositions concrètes d'assistance ont surgi spontanément. Des échanges ont été faits. Des contacts ont été pris... Le Forum mondial sur le droit, la justice et le développement est déjà en marche. L'UIHJ entend bien y participer activement.
