Deux pays et la NSA rejoignent l’UIHJ lors du conseil permanent de Paris

 48 délégations

Le traditionnel conseil permanent de l'UIHJ a réunit plus de 45 délégations venues du monde entier des 25 au 28 novembre 2008 à Paris. Le conseil permanent est l'organe de l'UIHJ le plus important après le congrès international qui se tient tous les trois ans.
En préambule à la manifestation, plusieurs réunions se sont déroulées la veille au siège de l'UIHJ : le conseil de direction de l'Unité de formation des huissiers de justice africains (Ufohja), secrétaires des UIHJ-Euros (UIHJ-EuroMed, UIHJ-EuroNord, UIHJ EuroDanube et UIHJ-EuroScandinavie), Cadat, ainsi que les travaux sur la pluridisciplinarité (médiation, ventes aux enchères publiques, activités et nouvelles technologies).

Le 27 novembre, les délégations furent accueillies par leur hôte, Guy Duvelleroy, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de France (CNHJ). Le président de la chambre française a relevé la présence de 48 délégations et plus de 150 participants, ce qui constitue un record. Il a souhaité la bienvenue à tous les participants, ainsi qu'aux deux nouveaux pays et à la National Sheriffs' Association (NSA) qui rejoindraient les rangs de l'UIHJ au cours du conseil permanent.

Dans son discours d'introduction, Jacques Isnard a, à son tour, souhaité la bienvenue à l'ensemble des délégations ainsi qu'aux représentants du ministère de la justice de France, invités. Il a remercié une nouvelle fois la CNHJ pour son accueil et pour le soutien indéfectible qu'elle témoigne envers l'UIHJ. Le président de l'UIHJ n'a pas manqué de constater que la crise mondiale affecte toutes les économies. « Par une déduction, peut-être simpliste, on en vient à se demander si, au cœur du problème, ne figure pas la question de la sécurité », déclare-t-il, en précisant que l'huissier de justice est un « élément actif du processus d'encadrement de tout régime de sécurité juridique ». Cette réflexion le conduit à se demander dans quelles conditions sont exécutées les décisions de justice dans les domaines transfrontières. Il a évoqué la disparité des statuts des professionnels de l'exécution, notamment au sein de l'Union européenne, malgré les efforts consentis par les Etats et les actions de l'UIHJ auprès des anciens Etats du bloc soviétique. En revanche, en Afrique, en dix années seulement, les huissiers de justice ont « fait preuve d'une rare efficacité, puisque le mouvement d'uniformisation entrepris à Dakar en 1996 s'est traduit dix ans après par un projet de statut uniforme présenté par la profession ». En Europe, constate le président, les choses changent. L'Union européenne a mis en place la commission Forum justice. La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe a créé un groupe de travail sur l'exécution (CEPEJ-GT-EXE) dont devrait faire partie l'UIHJ. Et la Conférence de La Haye de droit international privé renoue avec le projet, lancé au milieu des années quatre-vingt dix, d'une convention sur l'exécution.

« Des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent en faveur de la reconnaissance d'un véritable droit de l'exécution, en évoquant, parmi les arguments favorables, l'existence d'un corps de professionnels de l'exécution » estime Jacques Isnard. Il s'agit d'une profession de l'exécution centrée sur « l'existence du monopole de l'exécution et de toute l'exécution, mobilière, immobilière, ventes aux enchères, créances publiques ». Cette grande profession de l'exécution devra rassembler autour d'elle d'autres acteurs exerçant des activités éparses au sein de corporations périphériques et minoritaires. Elle pourra comporter des branches spécialisées si besoin est, mais l'élément majeur restera l'exécution. L'idée de développer la profession d'huissier de justice en braquant les objectifs vers des activités élargies s'insinue progressivement dans l'esprit des huissiers de justice depuis qu'a été déployé le programme dit de « pluridisciplinarité ». Celui-ci doit permettre aux huissiers de justice de se familiariser avec les perspectives d'extension du périmètre d'activités traditionnel par l'adjonction de matières nouvelles : constats, ventes aux enchères, médiation... « Demain, cela nous semble inéluctable, il ne subsistera plus à terme dans les systèmes communautaires Europe/Afrique, etc., que les trois professions émergentes du triptyque juge/avocat/huissier de justice », prédit le président de l'UIHJ. Le chemin sera long et passera par la prise en compte de multiples contingences, à commencer par celle de la formation. A cet égard, le président de l'UIHJ a déclaré fonder « beaucoup d'espoir sur l'action du Centre international de formation des huissiers de justice placé sous la direction de celui qui est sans doute notre plus grand spécialiste en matière de formation, Abel Pansard ».

78 manifestations

Puis, le président Isnard a salué les nouveaux présidents ou chefs de délégations :

A sa suite, Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l'UIHJ, a présenté un compte rendu des activités de l'UIHJ en 2008. Notre confrère a rappelé que, depuis novembre 2007, quatre nouveaux pays ont rejoint l'UIHJ : le Chili, le Kazakhstan, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine et la Mauritanie. Le premier secrétaire a comptabilisé 78 manifestations auxquelles l'UIHJ a participé directement ou indirectement depuis le dernier conseil permanent de novembre 2007. Parmi les événements phares, le conseil européen de Tallinn qui a réunit 25 pays d'Europe et des Amériques. Les UIHJ-Euros ont été très actifs : une réunion UIHJ-EuroMed à Chypre en mai 2008, deux réunions UIHJ-EuroNord (Bruxelles en février 2008 et Amsterdam en septembre 2008, deux réunions UIHJ-EuroDanube (Sopot en septembre 2008 et Budapest en octobre 2008). Le colloque international de Libreville (Gabon) en octobre 2008 a rencontré un très grand succès et a constitué un événement médiatique majeur dans ce pays. Le séminaire Ufohja d'avril 2008 à Lomé (Togo), qui a donné l'occasion de faire le point sur l'Ohada en matière d'exécution, a aussi connu un très vif succès. A cette occasion, les représentants de l'UIHJ ont rencontré le président de la République du Togo, Faure Gnassingbé. Sur le plan de la formation, le Conseil scientifique de l'UIHJ a été constitué le 20 juin 2008 dans une séance inaugurale très solennelle. Au rang des manifestations internationales, le 2e colloque international d'Alger de juin 2008 a établit un nouveau record de fréquentation. La conférence, dont le thème était la promotion de l'efficacité des décisions de justice pour garantir l'investissement et l'échange commercial, a été suivie par plus de 1200 personnes. L'UIHJ a également participé à des conférences à Almaty (Kazakhstan) en octobre 2008, à Minsk (Biélorussie) en juillet 2008, à Ijevsk (Fédération de Russie) en novembre 2008, en Turquie en mai 2008 avec le Conseil de l'Europe, au Vietnam avec l'Agence pour la coopération juridique internationale (Acojuris) en juin puis juillet 2008, ainsi que dans les Balkans (Albanie, Bosnie, Croatie, Kosovo, Monténégro, Serbie) en juillet et août 2008. En résumé, l'année 2008 a certainement été la plus riche de l'UIHJ en termes de participations à des actions d'envergure internationale.

3 nouveaux membres

Puis, vint le moment d'introniser solennellement les nouveaux membres de l'UIHJ. Tout d'abord, ce fut le tour de la République de Biélorussie, représentée par Victor Golovanov, ministre de la justice, et par Victor Kamenkov, président de la Cour économique suprême. La Belgique, représentée par Roger Dujardin, parrainait cette adhésion. M Kamenkov a présenté le service de l'exécution des décisions de justice biélorusse. Il a indiqué qu'il partageait les vues de l'UIHJ pour ce qui concerne l'élévation du niveau de la profession. En période de crise, dit-il, le rôle des huissiers de justice doit être plus important. M. Golovanov a déclaré que son pays était très reconnaissant de la possibilité offerte d'étudier l'expérience des autres pays dans le domaine des activités des huissiers de justice. Il a précisé qu'il existe environ 1 000 huissiers de justice en Biélorussie. L'adhésion à l'UIHJ permettra de « renforcer la démocratie et sauvegarder les droits des citoyens biélorusses » a-t-il indiqué. Ils se sont déclarés très heureux de pouvoir rejoindre les rangs de l'UIHJ et ont fait part de désir de poursuivre activement la jeune collaboration avec l'UIHJ afin de permettre un développement effectif de la profession d'huissier de justice en Biélorussie.

La Fédération de Russie était représentée par Nicolaï Vinnitchenko, directeur du Service fédéral de l'exécution du ministère de la justice. C'est à la France, représentée par Guy Duvelleroy, que revenait l'honneur de parrainer le plus grand pays du monde. Le président de la CNHJ a évoqué le très long cheminement commencé il y a dix-sept ans pour parvenir à ce couronnement. Le président français s'est déclaré très fier de parrainer la Fédération de Russie et a salué au passage le professeur Vladimir Yarkov, membre du Conseil scientifique de l'UIHJ, « facteur dominant de prospection pour l'UIHJ dans la zone Euro-Asiatique ». Nicolaï Vinnitchenko a présenté le service fédéral créé en 2004 et qu'il dirige. Les huissiers de justice, a-t-il rappelé, sont apparus en Russie dès 1864 dans le cadre de la réforme judiciaire initiée par le tsar Alexandre II. Aujourd'hui, le service comprend 65 000 personnes réparties sur tout le territoire. En 2007, 34 millions de procédures d'exécution ont été enregistrées. Les huissiers russes s'occupent également de la sécurité des tribunaux et d'amener, au besoin par la force, les parties devant le juge. Après avoir décrit la nouvelle loi sur l'exécution, M. Vinnitchenko a indiqué qu'une fois la crise financière passée, la Fédération de Russie se pencherait sur la création d'un corps d'huissiers de justice libéraux. Il a ensuite invité les participants à se rendre en Russie afin de rencontrer leurs homologues russes, dans le cadre de la coopération avec l'UIHJ.

Grâce aux actions de Sue Collins, la National Sheriffs' Association (NSA) a décidé d'adhérer à l'UIHJ aux termes de sa conférence annuelle qui s'est tenue des 28 juin au 2 juillet 2008 à Indianapolis. Rappelons que les Sheriffs américains emploient plus de 330 000 personnes et qu'ils disposent d'un budget de fonctionnement global de plus de 22 milliards USD ! La NSA était parrainée par Leo Netten, 1er vice-président de l'UIHJ. Il a salué l'admirable travail de Sue Collins qui a pris les contacts nécessaires et a réussi à convaincre les représentants de la NSA de l'intérêt pour elle d'adhérer à l'UIHJ. Craig Webre, ancien président de la NSA, pour le compte de l'actuel président David A. Goad, a présenté le rôle des Sheriffs sur le plan pénal et civil. Il a déclaré que « notre association reconnait que le challenge et les opportunités offertes par la mondialisation au 21e siècle nécessite que nous dépassions nos frontières et recherchions l'alliance auprès de nos collègues outre Atlantique pour mieux servir nos institutions et également pour apprendre des autres pays la façon de gérer les choses. Je veux exprimer ma gratitude au président Isnard et à son bureau pour nous accorder notre statut actuel de membre observateur de l'UIHJ ».

3 organisations internationales et 4 UIHJ-Euros

A l'ordre du jour du conseil permanent figurait ensuite les relations avec les organisations internationales. Au titre du Conseil de l'Europe, la CEPEJ doit mettre en place un groupe de travail sur l'exécution. L'UIHJ suit les travaux de la CEPEJ en participant deux fois par an aux réunions plénières en sa qualité de membre observateur permanent. L'UIHJ devrait être associée à ce groupe de travail dont la mission sera de réfléchir sur des moyens concrets permettant de renforcer l'efficacité de l'exécution forcée des décisions de justice en Europe.

S'agissant de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), le président Isnard a fait part de son regret du refus par le Comité des ministres de cette organisation de refuser de poursuivre le projet d'acte uniforme sur un statut harmonisé d'huissier de justice en Afrique. Il a estimé que les motifs de refus ne sont pas suffisants pour enterrer ce grand projet et que nos confrères africains poursuivront activement leurs démarches pour le voir aboutir. Sur le plan de l'Union européenne, Jacques Isnard a donné un compte rendu de sa participation au Forum justice mis en place par la Commission européenne à Bruxelles le 30 mai 2008. « L'UE s'est rendue compte qu'elle ne pouvait pas continuer à évoluer dans le sens judiciaire du terme sans l'appoint des professionnels » a indiqué le président de l'UIHJ, d'où la création de ce Forum. L'un des objectifs de ce Forum est de travailler efficacement avec la CEPEJ.

S'agissant des activités des UIHJ-Euros, Nikola Hesslen, secrétaire permanente de l'UIHJ pour les pays scandinaves a présenté les activités dans les pays dont elle a la charge (Danemark, Suède, Finlande, Norvège et Islande).

Johan Fourie (Afrique du sud), secrétaire de Cadat, a évoqué les évolutions dans les pays d'Afrique australe, et notamment le projet pilote de formation pour huissiers de justice au Swaziland en coopération avec l'UIHJ, l'Ecole nationale de procédure de Paris (ENP), les associations de Sheriffs d'Afrique du Sud et du Swaziland et les autorités de ces pays. Cela sera la première fois que l'UIHJ interviendra concrètement en Afrique australe s'agissant de la formation. Le projet sera ensuite étendu aux autres pays de la zone : Lesotho, Zimbabwe,  Namibie, Botswana, Zambie, Malawi, Kenya et Uganda.

Puis Sue Collins (USA), David Walker (Ecosse) et Jos Uitdehaag, premier questeur du Comité de l'UIHJ, ont donné un compte rendu de leurs activités, respectivement aux USA, au Royaume-Uni, et dans les Balkans. Bernard Menut, secrétaire du bureau de l'UIHJ, a ensuite évoqué les projets dont il a la charge, en donnant l'exemple de trois d'entre eux où l'UIHJ est partie : Tunisie (aide au ministère de la justice, formation, management, textes législatifs), République démocratique du Congo (financement américain sur cinq ans), et Ukraine.

Michal Redelbach, vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Pologne, et secrétaire d'UIHJ-EuroDanube, a dressé un compte rendu des deux réunions qui se sont tenues à Sopot (Pologne) les 27 et 28 septembre 2008 et Budapest (Hongrie) les 30 et 31 octobre 2008. Il a insisté sur l'aspect de la dématérialisation des documents et notamment des archives. Des questionnaires ont été adressés aux pays d'UIHJ-EuroDanube concernant l'exercice de la profession d'huissier de justice dans leurs pays. Françoise Andrieux a évoqué la 8e session UIHJ-EuroMed qui s'est tenue à Chypre des 8 au 10 mai 2008. A l'issue des rencontres, six recommandations relatives aux bases communes établies entre les pays d'UIHJ-EuroMed ont été édictées. Sur le modèle d'UIHJ-EuroDanube, il a été décidé de publier les travaux effectués.

1 Conseil international de la formation

Puis Roger Dujardin, vice-président de l'UIHJ, a décrit la création du Conseil scientifique de l'UIHJ, installé solennellement le 20 juin 2008 à Paris. Il est composé de professeurs renommés au niveau mondial qui ont manifesté un intérêt spécial pour la profession et le droit judiciaire et le droit de l'exécution. Il s'agit d'un moment important, a dit notre confrère, dans le cadre de l'action que l'UIHJ a entrepris pour développer la diffusion dans le monde de la culture juridique, pour « contribuer à réduire les inégalités et les fractures au sein de nos sociétés ». A sa suite, Abel Pansard, président du Conseil international de la formation des huissiers de justice (CIFHJ) a évoqué la création de cette nouvelle entité, créée en collaboration avec l'UIHJ, la CNHJ et l'ENP. La base de cette création part de la constatation qu'il existe une demande de plus en plus grande en matière de formation de la part des pays membres de l'UIHJ. Le CIFHJ permet de coordonner les actions de formation entre les pays, de les organiser et de les planifier. Progressivement des formations seront mises en place pour favoriser la promotion du droit de l'exécution dans le monde en tenant compte de la division Civil Law/Common Law. Mourad Skander, membre du bureau de l'UIHJ, a ensuite parlé du prochain concours de l'UIHJ en coordination avec l'ENP. Ce concours résulte d'une volonté de coopérer avec le monde universitaire. « La direction et la mise en œuvre des opérations d'exécution en matière civile et commerciale » est le sujet retenu pour cette deuxième édition du concours. Francis Guépin, membre du bureau de l'UIHJ, a présenté la nouvelle revue « Juris-Union » dont le premier numéro sur le thème du titre exécutoire européen a été publié il y a quelques mois. Il s'agit d'apporter des contributions de nature scientifique. Notre confrère a également présenté le projet de bibliothèque mondiale dont l'un des objectifs est de publier les travaux de nature scientifique réalisés par les membres de l'UIHJ, notamment ceux réalisés à l'occasion des nombreux colloques et séminaires organisés par l'UIHJ et ses antennes.

Honoré Aggrey, secrétaire permanent de l'UIHJ pour l'Afrique centrale et de l'ouest a fait un rapport sur les activités de l'Unité de formation des huissiers de justice africains (Ufohja) pour l'année 2008. Il a rappelé au préalable que l'Ufohja a été créée à l'initiative des huissiers de justice africains et de l'UIHJ, en association avec l'ENP.

Francis Guépin a ensuite donné un compte rendu des trois ateliers qui se sont tenus la veille. Il s'est félicité de l'excellent taux de fréquentation. Concernant la médiation, un tour d'inventaire a été fait parmi les participants. Pour notre confrère, « la médiation avant le recours au juge ou avant la décision du juge est un domaine réservé de l'avocat. Paradoxalement, il semble que l'avocat ne soit pas trop actif en la matière. Les huissiers de justice sont absents ou peu présents en la matière. Les huissiers de justice ont un rôle à jouer dans la médiation post judiciaire. Certes nous sommes des agents d'exécution mais nous avons un rôle économique et social. Nous devons exécuter la décision du juge dans des conditions d'humanité. La société serait à feu et à sang si l'huissier de justice exécutait de façon aveugle les décisions de justice ». Le deuxième atelier était consacré aux ventes aux enchères. La responsabilité de l'officier vendeur y a été tout particulièrement abordée et il a été conclu que la matière devait être développée. Le troisième atelier concernait les nouvelles technologies et la dématérialisation. Une présentation de l'expérience hongroise a laissé une forte impression aux participants. En Hongrie, les huissiers de justice ont le monopole de la vente aux enchères forcées des immeubles et ont mis en place un système d'enchères dématérialisées. L'huissier de justice est le personnage central et incontournable de ce système. Un tour d'horizon a ensuite été fait sur l'utilisation des nouvelles technologies par les huissiers de justice. Ces derniers, grâce à leur savoir-faire, se présentent donc comme des tiers de confiance de premier plan.

3 ateliers pour un congrès

S'agissant de la communication, Mathieu Chardon a présenté le n°22-23 d'UIHJ-Magazine qui vient d'être publié et qui retrace les activités de l'UIHJ pour l'année passée. S'agissant du taux de fréquentation du site Internet, il a indiqué qu'il est en moyenne de 10 000 par mois. Il a ensuite évoqué les plaquettes UIHJ-Europe et IDJPEX ainsi que la revue Juris-Union.

Puis ont suivies les interventions des délégations qui avaient demandé la parole : Belgique, Chili, Algérie, Chypre, Grèce, Italie, Pologne, Portugal, Allemagne, Québec, Tunisie.

Un bilan a été dressé de la première journée mondiale des huissiers de justice. Un tour de table a été fait pour savoir s'il fallait reconduire l'événement. L'ensemble des délégations ont manifesté leur soutien en indiquant qu'un impact positif considérable a été enregistré partout où la manifestation avait été organisée, notamment dans les pays africains. A l'issue des discussions il a été convenu de placer la date de la journée mondiale au deuxième jeudi de juin. Le thème central sera proposé par l'UIHJ. Chaque pays pourra adapter ce thème à ses propres intérêts.

Françoise Andrieux a donné un compte rendu de la réunion des secrétaires des UIHJ-Euros qui s'était tenue la veille. Cette réunion a permis de réfléchir sur le rôle du secrétaire, d'où sera issu un statut type. L'harmonisation des différents UIHJ-Euros a également été discutée : périodicité (annuelle), durée (trois jours), thèmes (imposés et libres), mise en place de sites Internet, publication des travaux, etc. Puis notre consœur  a présenté l'état d'avancement des travaux du congrès de Marseille. Trois ateliers sont créés. L'atelier 1 a pour thème « La mutation ». Il s'attache à réordonnancer la classification des biens en tenant compte de l'évolution socio-économique à l'échelle mondiale. Le 2e atelier s'intitule « l'ouverture ». Il se penchera sur les travaux des trois derniers congrès internationaux de l'UIHJ : Athènes (2000), Tunis (2003) et Washington (2006). Ce travail permettra notamment d'appliquer les réflexions issues de ces congrès aux nouvelles activités des huissiers de justice et d'en extraire des normes structurelles  mondiales de l'exécution. Le 3e atelier, intitulé « La garantie », issu des deux précédents, traitera du thème général de « l'huissier de justice, élément essentiel de l'Etat de droit ». Une rubrique sera prochainement ouverte sur le site Internet de l'UIHJ pour présenter les travaux.

3 récompenses

A l'issue des travaux, le président Isnard a rappelé combien le conseil permanent avait été riche et fructueux. Il a souhaité un bon retour à l'ensemble des participants en leur donnant à tous rendez-vous en septembre 2009 à Marseille pour le 20e congrès international de l'UIHJ.

Ce compte rendu ne saurait être complet sans rapporter deux événements qui se sont déroulés en marge des travaux. Le premier concerne Irak Yelekeev, président du Comité d'administration judiciaire près la Cour suprême de la République du Kazakhstan. M. Yelekeev a été déclaré homme de l'année 2008 par l'UIHJ, en raison de l'ensemble de ses travaux pour assurer la promotion de l'huissier de justice à caractère libéral dans les pays de l'ex-bloc soviétique et en Asie. Le deuxième concerne Jacques Bertaux, ancien président de la CNHJ, membre de la délégation française à l'UIHJ. Aujourd'hui jeune retraité, Jacques Bertaux est un ardent défenseur des intérêts de la profession sur le plan national et international. Il a participé à de nombreuses missions pour l'UIHJ. Il a reçu des mains du président Isnard le diplôme d'honneur de l'UIHJ pour le remercier des multiples services rendus. Le troisième concerne Jacques Isnard. Dans le cadre somptueux des Invalides à Paris le 27 novembre 2008, le président de l'UIHJ a été élevé au grade d'officier de la Légion d'honneur par Guy Canivet, ancien président de la Cour de cassation française, et actuellement membre du Conseil constitutionnel de France. Au travers le président de l'UIHJ, ce sont tous les huissiers de justice du monde qui sont honorés par cette prestigieuse marque de reconnaissance qui lui est faite pour l'ensemble des actions qu'il a menées pour sa profession depuis tant d'années.