Réunion au Conseil de l’Europe avec les autorités marocaines dans le cadre du Programme Sud

 

Le Programme Sud est un programme financé par la Commission européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) pour renforcer la démocratie dans les pays du voisinage méridional. Dans ce cadre, la coopération entre la CEPEJ et le Royaume du Maroc se déploie de façon particulièrement harmonieuse et constructive.

L'UIHJ participe à ce programme, notamment au volet relatif à la signification des actes (voir nos articles sur notre site). La CEPEJ a profité de la 22e réunion plénière de la CEPEJ à laquelle le Maroc a participé en sa qualité d'Etat membre observateur pour organiser une réunion faisant suite à la 4e mission de la CEPEJ qui s'est tenue au Maroc courant novembre.

Ont participé à cette réunion :
-    pour le Conseil de l'Europe : Clementina Barbaro,chef de l'Unité de coopération de la CEPEJ, Jacques Bühler (Suisse), président du Centre Saturn pour la gestion du temps judiciaire de la CEPEJ, Joao Arsenio de Oliveira (Portugal), membre du groupe de travail Qualité de la CEPEJ, Mehdi Remili, chef du bureau du Conseil de l'Europe à Rabat, Ioana Voelkel, assistante, Halima El Joundi (consultante), Hélène Jorry, consultante, et Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l'UIHJ ;
-    Pour les autorités marocaines :  Khalid El Battachi, vice-consul, consulat général du Maroc, Najia Rahali, directrice des études, de la coopération et de la modernisation, ministère de la justice du Maroc, Abderrafi Erouihane, directeur de la formation des secrétaires greffiers, Institut supérieur de la magistrature, Abdallah Boujida, président du tribunal de première instance (TPI) de Casablanca, Abdelaziz Isserssif, président du TPI de Sidi Kacem, et Abdelmati El Kaddouri, président du tribunal administratif d'Agadir.

Les points suivants fixés à l'ordre du jour ont été évoqués :
-    Discussion du document « descriptif du projet Notification simplifiée au sein du TPI de Sidi Kacem » ;
-    Discussion du rapport rédigé à l'issue de la 4e visite de la CEPEJ au Maroc concernant la formation des formateurs de l'Institut supérieur de la magistrature à l'utilisation des outils de la CEPEJ ;
-    Discussion du Guide pratique de mise en œuvre d'enquêtes de satisfaction au sein des tribunaux du Royaume du Maroc et des questionnaires type pour les justiciables.

S'agissant de la signification des actes, Jacques Bühler a indiqué que le descriptif de projet reprenait dans la plupart de ses points celui qui avait été adopté pour le TPI de Casablanca, avec quelques spécificités tenant compte de la ruralité de la région de Sidi Kacem. Les participants ont pu discuter du descriptif et présenter leurs observations. Le descriptif final sera adressé fin décembre 2013 et permettra la poursuite du programme.

Force est de constater une fois encore l'excellence de la coopération et la volonté de l'ensemble des parties d'apporter le plus rapidement possible des solutions concrètes, efficaces et adaptées afin de donner un visage à la réforme de la justice initiée au Maroc.