Une rencontre internationale
Plus de deux cents participants venus notamment de France, de Belgique, de Hollande, de Pologne, de Grèce, et de Roumanie, se sont réunis dans l'amphithéâtre du Centre français du commerce extérieur, à Paris pour assister à cette manifestation.
Dans son discours d'ouverture, Jacques Isnard, président de l'UIHJ, a indiqué que « si nous existons aujourd'hui tels que sommes c'est parce que vingt Etats de l'UE ont vocation à devenir libéraux. Il n'est pas exclu que d'ici 4 ou 5 ans, tous les pays d'Europe soient dotés d'un statut libéral. C'est fondamental pour nous car nous souffrons d'un manque d'identité. Le principe de cette manifestation a été décidé il y a plusieurs mois. Nous souffrons de voir que les huissiers de justice perdent des parts de marché. Nous avons des atouts considérables et une force considérable mais nous ne savons pas nous en servir. Nous devons extirper tout ce qui nuit à l'activité de l'huissier de justice sur le recouvrement ».
En guise d'introduction aux débats, une analyse et des commentaires des réponses à un questionnaire adressés aux huissiers de justice français et belges ont été faits par Roland De Meerleer (Belgique) et René Duperray (France). Les résultats sont clairs et reflètent le même sentiment général des deux côtés de la frontière : il est impératif de se placer sur le marché du recouvrement et le statut des huissiers de justice ne semble pas adapté aux réalités économiques.
En quoi consiste le recouvrement ?
Marcel Mignon, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique et Paul Rochard, vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice de France, ont présenté les principes du recouvrement de créances en Belgique et en France.
Au cours d'une table ronde, plusieurs intervenants venus d'horizons divers ont donné leur point de vue sur le recouvrement. Il s'agissait d'André Voillequin, directeur de l'Association droit et communication (Adec), de José Gillet, huissier de justice à Lamballe (France), de Bernard Menut, secrétaire de l'UIHJ, d'Alain Bordet, huissier de justice à Angleur (France) et Sylvain Gros-Désir, vice-président de l'Association française des credit-managers.
Cette table ronde a permis de découvrir quels étaient les problèmes rencontrés par les huissiers de justice dans leur appréhension du marché du recouvrement. Il a été également possible de faire le point sur les attentes des grands donneurs d'ordre et de prendre la mesure du chemin restant à parcourir.
Plaidoyer pour le recouvrement par les huissiers de justice
Au cours du premier atelier, concernant les causes qui affectent le marché de recouvrement au détriment des huissiers de justice, Jean-Paul Spinelli, membre de l'UIHJ, balayant les notes qu'il avait préparées, s'est lancé dans un vibrant plaidoyer afin que les confrères prennent conscience du problème pour la profession au niveau européen. « Veut-on rivaliser avec les sociétés de recouvrement ? » a-t-il apostrophé la salle. « Ces assises organisées par l'UIHJ n'ont d'autre but que d'organiser une réflexion et engendrer des réactions ».
Pour sa part, Robert Vergauwen, huissier de justice à Gent (Belgique), a évoqué successivement la situation sociale et juridique de l'huissier de justice, l'image négative de profession, les activités de recouvrement et les défis futurs de la profession. Il a conclu son intervention en insistant sur l'importance des assises du recouvrement. « Nous pouvons saisir l'intérêt d'échanger les opinions et les expériences réciproques afin d'aborder l'avenir de nos professions » a-t-il conclu.
Réseaux d'huissiers de justice
Le second atelier avait pour objet de traiter de la création et du fonctionnement des réseaux.
Sous la direction de Francis Guépin, membre de l'UIHJ, Leo Netten, 1er vice-président de l'UIHJ, et Hans Pessers et M. Blum, respectivement président et vice-président de l'Association INCASS (PB), ont fait chacun une intervention très remarquée en donnant un aperçu historique de la création des réseaux en Hollande et en en présentant deux : GGN et Incass.
Leo Netten a en particulier souligné que l'huissier de justice peut proposer plus de services qu'une société de recouvrement mais que, pour pouvoir entrer en concurrence avec celles-ci, il fallait accepter de se remettre en cause. « Aux Pays-bas, les offices n'ont pas connu de baisse générale de chiffre d'affaires » a-t-il indiqué. « Au contraire, depuis 1990, nous avons triplé nos chiffres d'affaires. Si l'huissier de justice veut jouer un rôle, il est nécessaire que les offices aient une dimension apte à séduire le créancier ».
Pour le bien-être de la profession...
Avant de conclure et de libérer la salle, le président Isnard est également intervenu avec la ferveur qu'on lui connaît.« Depuis l'extension de l'UE, il y a 20 Etats membres où les huissiers sont libéraux. Nos actions ne sont plus les mêmes qu'il y a cinq ans. Avec vingt pays libéraux, la préoccupation de l'UIHJ est de préserver le domaine économique de ses membres. Il faut que les huissiers de justice puissent préserver leurs avantages et les développer. C'est un intérêt majeur. Si pour autant les hollandais sont dans une situation favorable, s'agissant de l'avenir de la profession en France et en Belgique, nous estimons que les risques sont très importants. Au Québec, nos confrères vivaient très bien il y a quelques années mais ils n'ont pas été à l'écoute. En l'espace de 4 ans, de 600, il ne reste plus maintenant que 300 offices. Pour ce qui concerne l'avenir, le recouvrement sera essentiel. Le recouvrement peut toucher tout le monde. C'est une question d'engagement et de volonté. Il n'empêchera pas quez nous conserverons nos activités judiciaires. Je crois au recouvrement et, par les réseaux, aux huissiers de justice regroupés. Je crois en l'avenir de la profession. Ayez confiance. Tout ce qui est aujourd'hui en gestation à Bruxelles, à Strasbourg ou à La Haye éclatera pour le bien-être de notre profession... »
