Le Conseil scientifique : professeurs d'université, hauts magistrats et juristes spécialisés
L'Institut de droit international judiciaire privé et de droit de l'exécution (IDJPEX) est une branche de l'UIHJ. Il a été créé en vue de favoriser la recherche juridique, le développement du droit international privé, la formation professionnelle, l'étude et la publication de travaux, recherches et communications juridiques, et enfin la création d'une «bibliothèque mondiale». L'objectif consiste à promouvoir l'essor du droit judiciaire ou processuel, la reconnaissance d'un droit autonome de l'exécution et l'instauration d'un professionnel de l'exécution à statut harmonisé fondé sur le modèle de l'huissier de justice libéral et indépendant (modèle privé).
Pour réaliser une telle ambition, l'IDJPEX s'est doté d'une structure fonctionnelle articulée autour de six éléments :
- un conseil scientifique ;
- un conseil international de la formation (CIFHJ) ;
- un secrétariat « concours international » ;
- un organe de communication juridique « Juris-Union » ;
- une Unité de formation pour l'Afrique (UFOHJA) ;
- une « bibliothèque » mondiale.
L'UIHJ est confrontée à un univers rempli de cultures différentes où se côtoient les juristes issus de toutes les origines du droit. Cette grande diversité qui est source de richesse entretient néanmoins un besoin permanent : celui de l'étude comparative et de l'harmonisation.
Dans cet esprit, la mission du Conseil scientifique de l'Union consiste à orienter les recherches, à apporter une analyse sur le développement du droit au regard de la mondialisation, à s'associer aux travaux de l'UIHJ, particulièrement lors des congrès, et à contribuer à la publication d'articles ou d'études juridiques diffusés sous les auspices de l'UIHJ.
Le Conseil scientifique est composé de professeurs d'universités, de hauts magistrats, de juristes spécialistes en droit international, ayant tous une expérience des relations avec les professionnels de l'exécution. Sa composition est conçue de manière à représenter l'expression géographique de l'UIHJ.
Le Conseil scientifique est placé sous l'autorité du président de l'UIHJ, Jacques Isnard. Il est dirigé par une administrateur principal, Roger Dujardin (Belgique), vice-président de l'UIHJ. Il est pourvu d'un secrétaire, Thierry Guinot (France), docteur en droit, huissier de justice à Paris.
La composition du Conseil scientifique est la suivante, par ordre alphabétique :
- Nadhir Ben Ammou (Tunisie), professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, avocat près la Cour de cassation
- Robert W. Emerson (USA), Hubert Hurst professor of Business Law, Chair, department of management and Legal studies, Warrington College of Business Administration, University of Florida
- Frédérique Ferrand (France), professeur de droit à l'Université Jean-Moulin, Lyon IIINatalie Fricéro (France), professeur à la faculté de droit de Nice, directeur de l'Institut d'études judiciaires
- Burkhart Hess (Allemagne), professeur de droit à l'Université d'Heidelberg
- Ton Jongbloed (Pays-Bas), professeur de droit à l'université d'Utrecht
- Aida Rosa Kemelmajer de Carlucci (Argentine), juge à la Suprême Cour de justice de la province de Mendoza, professeur à la faculté de droit de Mendoza
- Loan Les (Roumanie), professeur à la Faculté de droit de Sibiu, ancien ambassadeur de Roumanie
- Paula Meira Lourenco (Portugal), secrétaire adjointe à la présidence du Conseil des ministres
- Piemonrat Vattanahattai (Thaïlande), juge adjoint à la Cour suprême, professeur à la faculté de droit de Bangkok
- Vladimir Yarkov (Fédération de Russie), docteur en droit, titulaire de la chaire de procédure civile et des voies d'exécution, Académie juridique d'Etat de l'Oural, Ekaterinbourg
Une prestigieuse manifestation
La cérémonie, emprunte d'une très grande solennité, s'est tenue dans le grand amphithéâtre de la Chambre nationale des huissiers de justice de France, à Paris. De nombreux huissiers de justice français, revêtus de leur robe d'audience, avaient tenu à honorer de leur présence cette prestigieuse manifestation.
L'UIHJ était représentée par son président, Jacques Isnard, son 1er vice-président, Leo Netten, et ses deux vice-présidents, Yacine Sene et Roger Dujardin.
Jacques Isnard a souhaité la bienvenue à l'ensemble des participants et a indiqué combien cette manifestation représentait à ses yeux la consécration des actions que l'UIHJ a menées depuis plus de dix ans. Il a indiqué tout l'intérêt de ce Conseil scientifique et a remercié chacun des intéressés d'avoir accepté d'en faire partie.
Roger Dujardin, administrateur principal du Conseil scientifique, en a présenté les détails. A sa suite, Thierry Guinot a fait l'éloge de chacun des membres, l'un après l'autre, recueillant au passage leur réaction, à l'exception de Natalie Fricéro, empêchée. Compte tenu des impressionnants états de service des membres du Conseil scientifique, on comprendra que cette présentation ait duré près de deux heures.
Puis, chacun s'est retrouvé dans les nouveaux locaux tout proches de l'Ecole nationale de procédure de Paris (ENP), dont on fêtait l'inauguration, autour d'un lunch, en présence du président de la Chambre nationale des huissiers de justice de France, Guy Duvelleroy, de plusieurs membres de son bureau, et naturellement du président de l'ENP, Jean-Michel Rouzaud et de nombreux membres de l'école.
Aussitôt après, le Conseil scientifique s'est mis au travail et a tenu sa première réunion. Sans dévoiler quels seront les sujets sur lesquels le Conseil scientifique travaillera, disons qu'il a été question d'acte introductif d'instance, de séquestre, de pluridisciplinarité ou encore de médiation... En tout état de cause, Jacques Isnard a fait part de l'intention de l'UIJHJ de donner au Conseil scientifique la place qui lui revient au sein de notre organisation.
