18e réunion plénière de la CEPEJ

 

 

 

La réunion était dirigée par Georg Stawa (Autriche), vice-président de la CEPEJ, assisté du toujours très efficace secrétariat. L'UIHJ était représentée par son 1er secrétaire, Mathieu Chardon. Après les mots d'introduction, plusieurs représentants des pays membres du Conseil de l'Europe ont présenté les développements récents dans le domaine judiciaire.  En Azerbaïdjan, par exemple, une réforme des tribunaux est en cours. Le représentant azéri a présenté les bâtiments nouvellement construits pour accueillir les juridictions. L'Allemagne a évoqué le problème de la durée excessive des procédures judiciaires dans ce pays. Une loi qui vient d'être adoptée a pour objet de raccourcir ces délais. La loi introduit le droit pour le justiciable d'être indemnisé en cas de durée excessive d'une procédure judiciaire, sans qu'il soit nécessaire de rapporter la preuve d'une faute. En Lituanie, plusieurs réformes sont en cours, notamment celle relative à une nouvelle répartition du taux de ressort de certaines juridictions.
Une session d'étude a été organisée en quatre ateliers, dans le but de partager des concepts communs pour évaluer le fonctionnement des systèmes judiciaires :
-    Financement du système judiciaire
-    Personnels judiciaires et non judiciaires
-    Gestion des flux d'affaires
-    Et évaluation de l'activité des tribunaux et des juges
Les résultats des travaux ont ensuite été restitués. 
Georg Stawa a présenté le cycle 2010-2012 de l'évaluation des systèmes judiciaires européens. Ce cycle sera achevé fin 2011 et fera l'objet d'un rapport qui sera présenté en 2012.
Les groupes de travail ont informé les membres de la CEPEJ sur l'avancée de leurs travaux : Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire, et qualité de la justice (CEPEJ-GT-EVAL).
Dans son intervention, Mathieu Chardon a insisté sur les lignes directrices du 17 décembre 2009 sur l'exécution, dont l'UIHJ assure une promotion constante dans chacune de ses réunions. Le premier secrétaire de l'UIHJ a également informé les membres de la CEPEJ du prochain congrès international des huissiers de justice qui se déroulera à Cape Town (Afrique du Sud), des 1er au 4 mai 2012, indiquant que les lignes directrices de la CEPEJ seraient au cœur des travaux, ainsi que la présentation d'un Code mondial de l'exécution. Enfin, notre confrère a dévoilé le Grand questionnaire de l'UIHJ. Ce questionnaire comprend environ 350 questions touchant tous les domaines de la profession d'huissier de justice. Il a été adressé à tous les représentants des Etats membres de l'UIHJ. Les réponses obtenues à ce jour (36 pays pour le moment) ont été traitées de façon informatisées et ont été publiées sur un site. Mathieu Chardon a présenté ce site aux participants et leur a donné le code d'accès pour consultation, indiquant que l'UIHJ mettait ce questionnaire à la disposition des membres de la CEPEJ.

Le Forum économique mondial sur la justice et le développement

 

Klaus Decker, représentant la Banque mondiale, a présenté le nouveau projet du département juridique de la Banque mondiale, celui de la création d'un Forum économique mondial sur la justice et le développement. Il s'agit de mettre en place un forum permanent d'échanges en matière juridique, incluant une plate-forme informatique pour faciliter ces échanges. La Banque mondiale estime à juste titre que le droit et la justice jouent un rôle essentiel dans le processus de développement des pays dans les pays. L'échange d'expériences ne peut que faciliter la promotion d'une meilleure compréhension du droit. La Banque mondiale entend associer trois types de partenaires à ce Forum : les organisations internationales, les organisations régionales, ainsi que certaines organisations nationales. M. Decker s'est déclaré très intéressé par la présentation du Grand questionnaire de l'UIHJ qui entre parfaitement dans le cadre des objectifs visés par le Forum.