17e réunion plénière de la CEPEJ à Strasbourg les 28 et 29 juin 2011

 

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) tient ses réunions plénières deux fois par an. C'est en sa qualité de membre observateur permanent que l'UIHJ est appelée à y assister, aux côtés de représentants de chacun des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, des Etats  et autres membres observateurs, et des représentants de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. La réunion, dont on doit saluer la parfaite organisation et une ambiance de travail très agréable et très constructive, était placée sous la présidence de John Stacey, président de la CEPEJ.
Philippe Boillat, directeur général de la Direction générale des droits de l'homme et des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, a prononcé des mots de bienvenue aux participants. Il salué le travail de la CEPEJ, en particulier au regard du travail accompli dans le cadre du dernier rapport sur les systèmes judiciaires européens. Il a constaté que ce rapport a fait l'objet d'une médiatisation sans précédent, par une très large couverture, bien au-delà de l'Europe, puisqu'il a l'expertise du Conseil de l'Europe et de la CEPEJ est sollicitée par des pays comme les Emirats arabes unis, le Brésil ou encore le Maroc. « La CEPEJ fait référence en Europe et dans le monde » a indiqué M. Boillat et d'ajouter que « comprendre pour agir et réformer » pourrait être la devise de la CEPEJ. Dans le cadre des réformes structurelles en cours au sein du Conseil de l'Europe, le directeur général de la DG HR-LA a déclaré à la satisfaction générale que la justice étant l'un des piliers incontournables du Conseil de l'Europe pour la défense des droits de l'homme, elle bénéficierait à ce titre d'une place de premier plan dans les réformes entreprises. Cela devrait donc permettre à la CEPEJ de poursuivre et de développer ses actions.
Une quinzaine de pays ont présenté leurs récents développements dans le domaine judiciaire. Stéphane Leyenberger, secrétaire de la CEPEJ, a présenté le nouveau projet de la CEPEJ, « Les rencontres de la CEPEJ », qui consiste en un cycle de sessions de sensibilisation, de formation et d'échanges autour des outils de la CEPEJ destinées aux professionnels de la justice. Il a invité les membres à se porter candidat pour l'organisation de telles manifestations. Leo Netten a alors indiqué que l'UIHJ avait l'habitude de présenter la recommandation Rec(2003)17 du 9 septembre 2003 du Conseil de l'Europe et les lignes directrices de la CEPEJ du 17 décembre 2009 sur l'application de la recommandation et a offert son expertise.
Un rapport « Contractualisation des processus judiciaires en Europe » a été présenté et approuvé. Ce document devrait être publié prochainement dans le cadre des « Etudes de la CEPEJ ».
Parmi les autres sujets abordés se trouvaient les travaux en cours du groupe de travail sur la qualité (CEPEJ-GT-QUAL), ou encore les derniers développements du groupe de pilotage SATURN.
La seconde journée a été entièrement consacrée à la préparation du cycle d'évaluation des systèmes judiciaires 2010-2012.

L'impact de la recommandation 17 et des lignes directrices sur l'exécution

 

Au titre de la coopération avec la CEPEJ, Leo Netten a rappelé une fois encore tout l'impact de la recommandation Rec(2003)17 et des lignes directrices de la CEPEJ sur l'exécution et les professionnels de l'exécution dont l'UIHJ était un infatigable promoteur. A sa suite, Mathieu Chardon a fait le tour des manifestations auxquels la CEPEJ et le Conseil de l'Europe pouvaient être sensibles. Il a en particulier mentionné la parution de la publication Juris-Union n°5 sur les lignes directrices. Le premier secrétaire de l'UIHJ a également annoncé le prochain congrès de l'UIHJ à Cape Town (Afrique du Sud), en mai 2012, avec pour thème « L'huissier de justice du 21e siècle ». Il a précisé que les travaux entrepris par l'UIHJ et par son conseil scientifique pour la création d'un code mondial de l'exécution y seraient présentés. Il a en outre informé les participants que l'UIHJ était membre fondateur de l'European Law Institute, nouvellement créé, qu'elle était membre du groupe de travail de la Commission européenne sur la saisie des avoirs bancaires et qu'enfin, le 7 octobre 2011, elle organisait un grand colloque international à Athènes (Grèce), sur le rôle de l'huissier de justice dans l'administration de la preuve.