3e institutes de l’ENP à Paris les 9 et 10 septembre 2008 : les constats

Plusieurs centaines de milliers de constats par an

Créées en 2006, les institutes de l'ENP sont devenues dès sa première édition le rendez-vous annuel de la formation pour les huissiers de justice et leurs collaborateurs. Le record d'affluence a été battu cette année pour la 3e édition (près de 500 inscrits),  venus de toute la France métropolitaine - et même de Guyane - pour évoquer le thème très porteur des constats. On a remarqué dans la salle la présence de plusieurs membres de l'UIHJ, dont son président Jacques Isnard, toujours sur la brèche lorsqu'il s'agit de formation professionnelle. On a également remarqué la présence de l'Association italienne des officiers judiciaires européens (AUGE), représentée par Andrea Mascioli.
Le constat dressé par un huissier de justice est un document officiel par lequel un huissier de justice relate une situation matérielle afin de servir de preuve. En France, les huissiers de justice dressent chaque année plusieurs centaines de milliers de constats. Grâce à ce travail, des dizaines de milliers de procès sont évités ou gagnés pour celui qui l'a demandé. On comprend dès lors que de très nombreux huissiers de justice membres de l'UIHJ voudraient voir ce moyen de preuve consacré dans leurs pays.
C'est Guy Duvelleroy, président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), qui a inauguré la journée, insistant sur l'importance de la formation et souhaitant à chacun de fructueux travaux.

Des huissiers de justice conscients de la nécessité d'une formation continue

Le premier thème (utilité, force probante et risques du constat) était présenté par Natalie Fricero, professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis, et également membre du Conseil scientifique de l'UIHJ, et par Jacques Castelain, huissier de justice à Lillers et gestionnaire de l'ENP. Evoquant tour à tour les aspects théoriques et pratiques des constatations par huissiers de justice, ce tandem s'est montré particulièrement vivant et efficace, sous forme de captivantes questions-réponses Puis François Samain, huissier de justice à Paris et président de la Caisse de garantie de la CNHJ, a présenté les risques liés à la pratique des constats, reconnaissant fort heureusement que leur « sinistralité » était assez faible.
Isabelle Meyer, huissier de justice à Paris, s'est ensuite attachée aux constats de grève, secteur d'activité très particulier où l'huissier de justice doit développer tous ses talents pendant des périodes parfois très longues. Connaissant parfaitement le terrain, Me Meyer a su aller à l'essentiel tout en dévoilant tous ces « petits trucs » que l'on ne peut apprendre que par l'expérience pour accomplir au mieux cette difficile mission.
Puis ce fut au tour d'Alain Bobant, huissier de justice à Surgères et grand spécialiste des nouvelles technologies, au cours d'une somptueuse évocation, de nous tenir en haleine avec l'histoire de l'Internet et ses nombreuses opportunités en matière de constats.
Pour clore cette riche matinée, Jean-Michel Rouzaud a exposé le vaste domaine des marchés publics et la place légitime des huissiers de justice dans cette activité trop souvent et à tort négligée.
L'après-midi, Luc Berna, huissier de justice à Tourcoings, a partagé ses grandes connaissances de la législation sur les jeux et concours. Les huissiers de justice y jouent un rôle essentiel : ils sont à la fois conseils des entreprises et garants de la régularité des opérations au travers du dépôt des règlements en leurs offices et des constatations relatives au bon déroulement des tirages au sort.
Luc Ferrand, magistrat à l'Administration centrale du ministère de la Justice, et Patrick Sannino, trésorier de la CNHJ, ont ensuite abordé le thème délicat du constat de discrimination en matière pénale. Il s'agit d'une nouvelle sphère d'intervention pour les huissiers de justice qui, si elle s'exerce dans des conditions toujours conflictuelles, démontre la confiance que les autorités ont témoignées aux huissiers de justice en les investissant de cette prérogative.
Enfin, pour clore la journée, Natalie Fricero et Patrick Safar, vice-président de l'ENP, se sont livrés au désormais traditionnel et très attendu tour d'horizon détaillé de l'actualité législative et jurisprudentielle.

Si la formation continue n'est pas encore obligatoire en France pour les huissiers de justice (elle le sera prochainement), les Institutes démontrent que les huissiers de justice sont très sensibles à ce domaine et ont conscience de la nécessité de r